Le contexte réglementaire

Le contexte réglementaire

La définition de cours d’eau figure dans la Loi Biodiversité (article L. 215-7-1 du code de l’environnement) :

« Constitue un cours d’eau, un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l’année »

En pratique, les cours d’eau cartographiés satisfont aux 3 critères cumulatifs suivants :

• la présence et permanence d’un lit naturel à l’origine ;
• l’alimentation par une source permanente ou temporaire, diffuse ou ponctuelle, caractérisée par un écoulement perdurant nettement au-delà du ruissellement des épisodes pluvieux ;
• un débit suffisant pour que son énergie entretienne une morphologie de rivière : par exemple, présence de berges, d’un lit au substrat différencié, ou de traces de transport solide, ou s’il permet l’établissement d’une vie aquatique ;

Ces critères généraux sont à apprécier en fonction des conditions géographiques et climatiques locales et dans une approche pragmatique tenant compte des usages locaux et largement partagée.