En savoir plus sur la cartographie

Mis à jour le 16/07/2019

L'instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien demande aux préfets de département d’établir une cartographie des cours d’eau et de mettre l’information à disposition du public afin d’éclairer les porteurs de projet sur les démarches administratives à mener et de faciliter l’exercice de la police de l’eau.