En savoir plus sur la cartographie
Mis à jour le 16/07/2019
L'instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien demande aux préfets de département d’établir une cartographie des cours d’eau et de mettre l’information à disposition du public afin d’éclairer les porteurs de projet sur les démarches administratives à mener et de faciliter l’exercice de la police de l’eau.
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