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Mise à disposition du public du projet de modification du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de Banyuls-sur-Mer

Mise à jour le 04/10/2021
 
 

La modification du PPR Plan de prévention des risques de Banyuls-sur-Mer concerne le secteur du Centre Hélio-Marin. Elle intègre les aménagements hydrauliques réalisés dans le cadre du projet de reconstruction du Centre Hélio-Marin.

De plus, cette modification tient compte de la décision du Tribunal Administratif de Montpellier du 30 juin 2011 qui a jugé illégale la mention relative à la consultation du service gestionnaire de la servitude PPR Plan de prévention des risques pour certains types de projets.

En application de l'article R.562-10-2 du code de l'environnement, le projet de modification du PPR Plan de prévention des risques et l'exposé de ses motifs sont mis à la disposition du public du 18 octobre 2021 au 19 novembre 2021 inclus :

- en mairie de Banyuls-sur-Mer (6, avenue de la République - 66650 BANYULS-SUR-MER), aux jours et horaires normales d'ouverture des bureaux ;

- ci-dessous :

> Arrêté préfectoral de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

> Note de présentation de la modification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,70 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

> Carte des phenomènes naturels modifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,26 Mb

> Carte des aléas modifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,70 Mb

> Carte du zonage règlementaire - centre-ville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,58 Mb

> Carte du zonage règlementaire - ensemble du territoire communal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,49 Mb

> Annexes : Tableau synthétique modifié résumant l'ensemble des mesures du PPR à prendre en compte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Les observations du public pourront être recueillies durant ce délai :

- par voie électronique adressé à : ddtm-ser@pyrenees-orientales.gouv.fr

- sur le registre papier mis à disposition en mairie de Banyuls-sur-Mer.

La version initiale du PPR de la commune de Banyuls-sur-Mer, approuvé par arrêté préfectoral du 5 décembre 2007, est consultable ici .