Réglement annuel de la pêche en eau douce 2024

Mis à jour le 15/04/2024

L'arrêté préfectoral récapitule les dispositions du Code de l'environnement en matière de gestion des ressources piscicoles en eau douce.

L'arrêté contient :

-Les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche,

-les dates particulières concernant certaines espèces,

-les modes de pêche autorisés, les conditions spécifiques de pêche.

La consultation publique sur le projet d'arrêté a eu lieu du mercredi 29 novembre 2023 au mardi 19 décembre 2023.

Le projet d'arrêté a fait l'objet de trois (3) observations.

Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023360-0001 du 26 décembre 2023 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l'année 2024.

Annexes à l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023360-0001 du 26 décembre 2023.

Synthèse de la consultation publique.

Dérogation à l'arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023360-0001 du 16 décembre 2023 :

Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024103-0001 du 12 avril 2024 autorisant, par dérogation à l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023360-0001 du 26 décembre 2023, fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2024, l’Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) de Villeneuve-de-la-Raho à organiser une pêche de transfert de carpes dans la retenue touristique du site de La Raho sur la commune de Villeneuve de la Raho.

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