Enquêtes publiques et autres procédures

 

Projet d'Intérêt Général LNMP

PIG LNMP

Mise à disposition du public du 22 octobre 2018 au 23 novembre 2018

Enquête publique : Assainissement mairie de SOUANYAS

Plan zonage assainissement

du 27 février au 27 mars 2018

Modification n°1 du PSMV du site patrimonial remarquable de Perpignan

Enquête publique du 25 juin 2018 au 13 juillet 2018 inclus

Révision n°1 du PSMV du site patrimonial remarquable de Perpignan

Enquête publique du 11 mars 2019 au 29 mars 2019

Adresse mail pour observations du public à compter du 11 mars 2019

pref-revisionpsmvperpignan@pyrenees-orientales.gouv.fr

en savoir plus sur [Servitude de passage DFCI]

Servitude de passage DFCI

Les propriétaires et ayants droit concernés sont informés qu’il va être procédé au porter à la connaissance du projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l’incendie