Enquêtes publiques et autres procédures

 

Modification n°1 du PSMV du site patrimonial remarquable de Perpignan

Enquête publique du 25 juin 2018 au 13 juillet 2018 inclus

Adresse mail pour observations du public à compter du 25 juin 2018 :

pref-modifpsmvperpignan@pyrenees-orientales.gouv.fr

Enquête publique : Assainissement mairie de SOUANYAS

Plan zonage assainissement

du 27 février au 27 mars 2018

Servitudes d'utilité publique

SUP prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques