Loi d'accelération pour la production d'énergies renouvelables (Loi APER)

Mis à jour le 21/12/2023

Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, la loi du 10 mars 2023 entend accélérer la production d’énergies renouvelables (EnR). Elle s’articule autour de quatre axes : planifier les énergies renouvelables, simplifier les procédures, mobiliser le foncier déjà artificialisé et mieux partager la valeur générée par ces énergies.

Elle comprend 116 articles qui modifient 4 codes : énergie, urbanisme, environnement et propriété de la personne publique.

Lien vers légifrance : LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Dans son article 15, la loi APER invite les communes, les intercommunalités, les citoyens, et de nombreux acteurs des territoires à réfléchir sur le déploiement local des EnR à travers un nouvel outil de planification : les zones d’accélération.

Elles présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables dans le respect des autres enjeux du territoire. Elles seront définies sur proposition des conseils municipaux pour chaque filière : éolien terrestre, solaire photovoltaïque, biomasse, hydroélectricité, géothermie.