Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER)

Mis à jour le 21/12/2023

Grâce à la loi APER, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones bénéficieront de mesures favorables à l’implantation d’énergies renouvelables par la simplification de la réglementation et l’accélération des procédures. Elles doivent également permettre un meilleur partage de la valeur.

Pour préciser les dispositions de la loi et échanger sur les modalités d’accompagnement, le préfet des Pyrénées-Orientales en collaboration avec l’Association des maires et le SYDEEL66 a convié les élus du département à une rencontre le lundi 6 novembre 2023 au Soler, en présence des principaux acteurs impliqués dans la démarche.

Télécharger Présentation de la réunion "mise en oeuvre de la loi APER" du 06/11/2023 PDF - 26,50 Mb - 21/12/2023

L’État a mobilisé l’ensemble de ses réseaux et celui de ses opérateurs pour faciliter la démarche d’élaboration des zones d’accélération. Différents outils sont ainsi mis à disposition des élus au niveau national, régional ou départemental.

Portail cartographique national des EnR

Communauté d'utilisateurs - expertises territoires

Bilan de mon territoire par ENEDIS

Portail collectivités ENEDIS en créant un compte Collectivité locale

Formulaire régional de remontée des zones d’accélération

Portail cartographique Occitanie

Plateforme d’aide au pilotage de la transition des territoires en Occitanie

Guide à destination des élus locaux

Guide pas à pas d’utilisation du portail cartographique national

Tutoriel d’aide à la saisie sous « Démarches simplifiées »

Modèle de délibération

Aides et contacts