Commission médicale des permis de conduire

 

Information pratique

Depuis le 6 novembre 2017, les modalités d’accueil des usagers devant se présenter devant la commission médicale suite à une infraction au code de la route liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiant, ont changé.

Les usagers doivent désormais prendre rendez-vous depuis le site internet de la préfecture www.pyrenees-orientales.gouv.fr  - Rubrique Prendre un rendez-vous.

Une fois le rendez-vous confirmé, l’usager reçoit un mail de convocation auquel est joint :
- la liste des documents administratifs et médicaux à produire ;
- le plan d’accès à la commission ;
- la liste des centres agréés pour la réalisation des tests psychotechniques ;
- un flyer expliquant la suite de la procédure une fois l’examen médical réalisé.

Un mail de rappel est adressé à l’usager 24 heures avant son rendez-vous.

Les usagers qui n’ont pas accès à internet ou qui ne sont pas familiarisés avec cet outil peuvent utilement se rendre dans l’un des cinq point d’accueil numérique présents en préfecture et en sous-préfecture de Céret et de Prades où ils seront accompagnés dans leurs démarches.

Les médecins ne pouvant émettre un avis que la base des documents médicaux requis, tout dossier incomplet sera refusé et l’usager sera invité à reprendre un rendez-vous.