SAGE de l'Etang de Salses-Leucate

 
 

→  Emergence

Réflexion préalable : Décembre 1994
Dossier préliminaire : 22 février 1995

Consultation des communes : Avril à juin 1995
Consultation du Comité de Bassin : 8 septembre 1995

  →  Mise en oeuvre

Arrêté d'approbation du SAGE : 07/07/2004

1ère révision du SAGE

Décision de mise en révision du SAGE : 2009
Délibération finale de la CLE :19/02/2015

Arrêté d'approbation du SAGE : 25 septembre 2015
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  →  Instruction

Arrêté de périmètre : 18/01/1996

Arrêté de création de la CLE : 03/02/1997

Dernière modification de l'arrêté de la CLE : 24/04/2016


Arrêté préfectoral du périmètre du SAGE
Arrêté préfectoral de constitution de la Commission Locale de l'Eau
Dernier arrêté préfectoral de modification de la CLE

Pour aller plus loin,