Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

LATOUR DE FRANCE

DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION

Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.

• Arrêté préfectoral du 22/10/2015 relatif à l'état des risques
• Fiche synthétique  
• Carte du zonage réglementaire du PPR inondation et mouvement de terrain
• Règlement du PPR
• Carte du zonage sismique

TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.

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