LATOUR DE FRANCE
Mise à jour le 18/07/2016
DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATION
Ci-après la Fiche Synthétique permettant de compléter l'état des risques et extraits cartographiques de la commune à joindre à l'état des risques si la commune est concernée par un PPR.
- Arrêté préfectoral du 22/10/2015 relatif à l'état des risques
- Fiche synthétique
- Carte du zonage réglementaire du PPR inondation et mouvement de terrain
- Règlement du PPR
- Carte du zonage sismique
TUILE : chaque tuile correspond à un secteur du PPR Plan de prévention des risques si plan de découpage
L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.
Documents listés dans l’article :
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> PPR_LATOUR_11_risque_apr - format : PDF - 2,86 Mb - 18/07/2016
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> PPR_LATOUR_DE_FRANCE_Reglement_AP_compressed - format : PDF - 5,76 Mb - 18/07/2016
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> 22-10-15-ap-ial-latour-fr - format : PDF - 0,53 Mb - 18/07/2016
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> fs15-LATOUR-DE-FRANCE - format : PDF - 0,05 Mb - 18/07/2016
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> carte du zonage sismique - format : PDF - 0,31 Mb - 26/03/2012