SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

Mis à jour le 19/08/2020
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020176-0001 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts :

télécharger l’arrêté préfectoral.

Document Communal d'Information (DCI)

- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche.

- Documents de référence :

1 - Risque naturel :

  • Plan de prévention des risques (PPR) inondation et mouvement de terrain :
Télécharger Plan général PDF - 0,37 Mb - 26/03/2012
Télécharger règlement PPR Plan de prévention des risques Saint-Jean-Pla-de-Corts PDF - 1,21 Mb - 26/03/2012
  • Porter à connaissance 2019 du risque d'inondation (PàC) : télécharger les cartographies 1/2 et  2/2 .
  • Cartographie directive inondation.
  • Atlas des zones inondables.

2 - Risque minier : néant.

3 - Risque technologique : néant.

4 - Risque sismique : Zone 3 : modérée - Télécharger la carte du risque sismique.

L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR Plan de prévention des risques approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.