Les conventions collectives nationales

 
 

Une convention collective est un accord écrit résultant de la négociation entre les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés. Elle régit les conditions d’emploi et de travail des salariés dans une branche d’activités;

Deux conventions collectives concernent directement le champ de l’animation et du sport.

  • La convention collective nationale de l’animation (CCNA) : en vigueur depuis le 13 janvier 1989 et étendue par arrêté du 10 janvier 1989 (JORF 13 janvier 1989)

http://www.la-convention-collective.fr/convention-collective-animation-c1518/convention-collective-nationale-28-juin-1988-t5681198/

  •  La convention collective nationale du sport (CCNS) : en vigueur depuis le 13 juillet 2005 et étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (JO Journal officiel 22 novembre 2006)

http://www.la-convention-collective.fr/convention-collective-sport-c2511/convention-collective-nationale-7-juillet-2005-t17577657/