Consultation du public : projet de révision du classement-déclassement en zone de répartition des eaux - ZRE

 
 

Le SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux préconise que la résorption effective des déséquilibres quantitatifs soit réalisée dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) organisant le partage de l’eau et définissant les mesures d’économies d’eau traduites ensuite par la révision des autorisations de prélèvement et si nécessaire par des mesures de substitution.

Le classement en ZRE, qui accompagne la mise en œuvre d’un PGRE sur un territoire, permet à l’administration d’exercer un moratoire temporaire et efficace vis-à-vis de tout nouveau prélèvement qui viendrait aggraver le déséquilibre  pendant le délai nécessaire à la définition des modalités de partage du volume prélevable entre les usages dans le cadre de ces plans de gestion.

La révision du classement proposée consiste en :

* l’ajout, aux 37 sous-bassins et 24 masses d’eau souterraines déjà classés, de 2 nouvelles parties de sous-bassins en Provence-Alpes-Côtes d’Azur et Occitanie : Loup amont (Alpes-maritimes) et Têt aval (Pyrénées Orientales) conformément à l'avis du bureau du comité de bassin du 15 mai 2020.

* le retrait de la masse d’eau souterraine des alluvions quaternaires des formations multicouches du Roussillon suite à l’adoption du PGRE des nappes plio-quaternaires du Roussillon par la CLE, conformément à l’avis favorable du bureau du comité de bassin du 23 mars 2018.


Le projet de révision du classement-déclassement en zone de répartition des eaux ZRE
est soumis à une phase de participation du public

La consultation du public est ouverte du du public du 22 juillet au 23 octobre 2020

Pour participer à cette consultation publique