Enquête publique : extension du périmètre ASA irrigation aval réserve de Villeneuve-de-la-Raho

Enquête publique : extension périmètre ASA irrigation à l’aval de la réserve de Villeneuve-de-la-Raho

 
 
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En application de l’arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires et de la mer/SER/2020058-0002 du 27 février 2020, une enquête publique est ouverte concernant l’extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) « d’irrigation à l’aval de la réserve de Villeneuve-de-la-Raho » au titre de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, pour l’opération précitée.



        Enquête publique du vendredi 20 mars 2020 au jeudi 9 avril 2020 inclus


POUR PARTICIPER

===> Soit en remplissant le formulaire en ligne

Ce formulaire sera transmis au commissaire enquêteur pour les insérer au registre : accéder au formulaire

===> Soit en Mairie sur le registre destiné à recevoir les observations

Alénya Place de la République 66200 Alénya du lundi au vendredi 9h30-12h / 17h-19h
Argelès-sur-mer Allée Ferdinand-Buisson BP 99
66704 Argelès-sur-Mer Cedex
du lundi au vendredi 8h-12h / 14h-18h
Bages 22 avenue Jean-Jaurès 66670 Bages lundi, mardi, mercredi 8h-12h / 13h30-17h30,
jeudi 8h-12h,
vendredi 8h-12h / 13h30-16h30
Cabestany 3 place des Droits-de-l'Homme 66330 - Cabestany du lundi au jeudi 8h-12h / 14h-18h,
vendredi 8h-12h / 13h–17h
Corneilla-del-Vercol 1 rue du Tonkin 66200 - Corneilla-del-Vercol du lundi au jeudi 8h-12h / 13h30-18h
vendredi 8h-12h / 13h30-17h
Elne 14 boulevard Voltaire - BP 11 66202 - Elne Cedex lundi, mardi, jeudi, vendredi 9h-12h / 14h-17h
mercredi 9h-12h / 14h- 18h
Latour-bas-Elne Avenue du Tech 66200 Latour-Bas-Elne du lundi au vendredi 9h-12h / 13h30–17h30
Montescot 2 rue du Canigou 66200 Montescot lundi 10h-12h30 / 13h30-17h
mardi, mercredi 10h-12h30
jeudi 9h-12h30 / 13h30-18h30
vendredi 10h-12h30
Ortaffa Place du Clocher 66560 - Ortaffa du lundi au vendredi 9h-12h / 14h-17h
Saint-Cyprien Place Desnoyer 66750 - Saint-Cyprien du lundi au jeudi 8h-12h / 13h-18h
vendredi 8h-12h / 13h-16h
Saint-Nazaire Place de la République 66570 - Saint-Nazaire lundi et mercredi 8h-12h / 14h-18h
mardi, vendredi 8h-12h / 14h-17h
jeudi 8h-12h
Saleilles 2 boulevard du 8-Mai-1945 66280 - Saleilles lundi, mardi, jeudi, vendredi 9h-11h30 / 14h-18h
mercredi 9h-13h
Théza Place de la Promenade 66200 - Théza lundi, mardi, mercredi 10h-12h / 16h-18h
jeudi 10h-12h / 16h-18h30
vendredi 10h-12h / 16h-17h
Villeneuve de la Raho 1 rue du Général-de-Gaulle 66180 - Villeneuve-de-la-Raho du lundi au jeudi 10h -12h / de 13h30 / 17h30
vendredi 10h-12h / 13h30-16h

===> Soit par écrit au commissaire enquêteur

Soit en les adressant par écrit à la mairie de Villeneuve‑de‑la‑Raho, siège de l’enquête et pendant la durée de celle-ci, à Monsieur le commissaire enquêteur – « Enquête publique pour l’extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée d’irrigation à l’aval de la réserve de Villeneuve-de-la-Raho » – 1, rue du Général de Gaulle – 66180 – Villeneuve-de-la-Raho, qui les annexera au registre après les avoir visées ;

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public pendant les trois jours ouvrables suivant la clôture de l’enquête, soit les vendredi 10 avril 2020, mardi 14 avril 2020 et mercredi 15 avril 2020 de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30, en mairie de Villeneuve‑de‑la‑Raho.

À l’expiration du délai de l’enquête, soit le jeudi 9 avril 2020, aux heures de fermeture de chaque mairie au public, les registres d’enquête seront mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.

===> Soit par courriel auprès de la DDTMdirection départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales

à l’adresse de messagerie ddtm-mcgs-enquete-publique@pyrenees-orientales.gouv.fr qui les fera suivre au commissaire enquêteur pour les insérer au registre.