Enquête publique : extension du périmètre l’ASA du canal de Rivesaltes

Enquête publique : extension du périmètre l’ASA du canal de Rivesaltes

 
 
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En application de l’arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires et de la mer/SER/2019080-0002 du 21 mars 2019, il sera procédé à une enquête publique préalable au projet d’extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) " du Canal d’Arrosage de Rivesaltes » dont le siège est à Rivesaltes, sur les communes de Baixas, Espira‑de‑l’Agly, Peyrestortes et Rivesaltes, ceci au titre de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, pour l’opération précitée.


 L'enquête publique qui s'est déroulée du 8 avril au 29 avril 2019 est close


Lire les conclusions du commissaire enquêteur

Lire l'arrêté préfectoral de périmère de l'ASA de Rivesaltes