Enquête publique : extension du périmètre l’ASA du canal de Rivesaltes

Enquête publique : extension du périmètre l’ASA du canal de Rivesaltes

 
 
Logo dossier agrément

En application de l’arrêté préfectoral n° DDTMdirection départementale des territoires et de la mer/SER/2019080-0002 du 21 mars 2019, il sera procédé à une enquête publique préalable au projet d’extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée (ASA) " du Canal d’Arrosage de Rivesaltes » dont le siège est à Rivesaltes, sur les communes de Baixas, Espira‑de‑l’Agly, Peyrestortes et Rivesaltes, ceci au titre de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006, pour l’opération précitée.


Enquête publique ouverte du lundi 8 avril 2019 au lundi 29 avril 2019  inclus 

POUR PARTICIPER

===> Soit en remplissant le formulaire en ligne

Ce formulaire sera transmis au commissaire enquêteur pour les insérer au registre : accéder au formulaire

===> Soit en Mairie sur le registre destiné à recevoir les observations

Mairie de Baixas : le lundi : de 9 heures 30 à 12 heures et de 15 heures 30 à 19 heures, le mardi, jeudi, vendredi : de 9 heures 30 à 12 heures et de15 heures 30 à 17 heures 30, le mercredi : de 9 heures 30 à 12 heures.

Mairie d’Espira-de-l’Agly : du lundi au vendredi : de 8 heures 30 à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures.

Mairie de Peyrestortes : le lundi : de 11 heures à 12 heures et de 14 heures 30 à 18 heures, du mardi au vendredi : de 11 heures à 12 heures 30 et de 14 heures 30 à 17 heures 30.

===> Soit par écrit au commissaire enquêteur

En mairie de Rivesaltes – Place de l’Europe – BP 102 – 66602 – Rivesaltes Cedex, qui les annexera au registre d’enquête