Recueil décembre 2005

 
 

DÉCEMBRE 2005

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

CABINET

> Service des Décorations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Arrêté n° 4929/05 du 16 décembre 2005 portant attribution de parts de redevances de débits de tabac (page 001) 

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

  • Arrêtés n° 4770/2005 et 4771/2005 du 7 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des installations de celle-ci (page 003)
  • Arrêté n° 5056/2005 du 22 décembre 2005 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière et modification de la composition des quatre sections spécialisées de cette commission (page 007)

Bureau des Elections et de la Police générale

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 (arrêtés 4823 à 5065)

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 (arrêtés 5066 à 5110)

  • Arrêté n° 4823/2005 du 13 décembre 2005 retirant une licence d'entrepreneur de spectacles (page 009)
  • Arrêté n° 4893/2005 du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté d'autorisation permettant le fonctionnement d'une société privée de gardiennage à Sorède (page 011)
  • Arrêtés n° 5018/05 et 5019/05 du 21 décembre 2005 autorisant le fonctionnement de sociétés privées de gardiennage à Perpignan (page 013)
  • Arrêté n° 5051/05 du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Cerbère (page 017)
  • Arrêté n° 5052/05 du 22 décembre 2005 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2006 (page 019)
  • Arrêtés n° 5058/05 à 5073/05 du 23 décembre 2005 relatifs aux licences d'entrepreneur de spectacles (page 023)
  • Arrêté n° 5096/05 du 27 décembre 2005 fixant les tarifs d'insertion des annonces judiciaires et légales et publiant la liste des journaux habilités à les recevoir en 2006 (page 055)
  • Arrêtés n° 5097/05 à 5099/05 du 27 décembre 2005 relatifs aux systèmes de vidéosurveillance (page 059)
  • Arrêté n° 5110/05 du 28 décembre 2005 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 065)

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

  • Arrêté n° 4779/2005 du 7 décembre 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement eau et milieux aquatiques – commune de Claira - installation d'un bassin de rétention d'eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement de la zone artisanale "Gran Selva" (page 067)
  • Arrêté n° 4817/2005 du 9 décembre 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement eau et milieux aquatiques – conseil général des Pyrénées-Orientales - route départementale 81 - contournement nord d'Argelès sur Mer (page 073)

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

  • Arrêté n° 4693/2005 du 1er décembre 2005 portant établissement d'une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées sur les parcelles A 512 et A 571 (page 080)
  • Arrêté n° 4702-2005 du 1er décembre 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la 2ème voûte de Caudiès de Fenouillèdes sur la RD 117et portant mise en compatibilité du POS Plan d'occupation des sols de la commune de Saint Paul de Fenouillet (page 083)
  • Arrêté n° 5123-2005 du 29 décembre 2005 déclarant cessibles au profit de la commune de Perpginan les parcelles de terrain nécessaires au projet de réalisation et d'aménagement d'une place à l'îlot Berton sur la commune de Perpignan (page 087)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Arrêté n° 174/2005 du 6 décembre 2005 portant renouvellement d'agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 092)
  • Arrêté n° 177/2005 du 19 décembre 2005 portant agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 094)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

> Santé Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

  • Arrêté n° 4813/2005 du 9 décembre 2005 autorisant l'association Renaissance Llugols, représentée par son président, à utiliser l'eau issue du forage "Llugols" afin d'alimenter le hameau de Llugols situé sur la commune de Ria-Sirach (page 096)
  • Arrêté n° 4814/2005 du 9 décembre 2005 autorisant Mme Catherine DAVID à utiliser l'eau issue des sources "Petite Arnau" et "Grande Arnau" afin d'alimenter une activité d'abattage et de transformation de canards sur la commune de Céret (page 107)
  • Arrêté n° 4815/2005 du 9 décembre 2005 autorisant Mme VILLALONGUE Régine, à désinfecter par rayons ultraviolets l'eau issue de la source communale de Moulis afin d'alimenter le camping des Sauterelles situé sur la commune de Fillols (page 118)
  • Arrêté n° 4949/2005 du 19 décembre 2005 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 7 septembre 1956 portant déclaration d'utilité publique - des travaux communaux d'alimentation en eau potable, - de la dérivation par pompage d'eaux souterraines à partir du puits d'Alénya sur la commune d'Alénya (page 121)

> Santé Législation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

  • Arrêté n° 4728/2005 du 9 décembre 2005 portant enregistrement sous le n° 314 de la licence attribuée à une officine de pharmacie sise après transfert à Perpignan (page 124)
  • Arrêté n° 4729/2005 du 9 décembre 2005 autorisant le transfert d'une officine de pharmacie sise à Perpignan (page 126)
  • Arrêté n° 4786/2005 du 8 décembre 2005 portant enregistrement sous le n° 604 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Saint Laurent de la Salanque (page 128)
  • Arrêté n° 4833/2005 du 13 décembre 2005 portant enregistrement sous le n° 605 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Vinça (page 130)
  • Arrêté n° 4834/2005 du 13 décembre 2005 portant enregistrement sous le n° 606 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Céret (page 132)
  • Arrêté n° 5090/2005 du 26 décembre 2005 portant enregistrement sous le n° 607 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Perpignan (page 134)
  • Arrêté n° 5091/2005 du 26 décembre 2005 portant enregistrement sous le n° 608 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Perpignan (page 136)

> Mission Habitat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

  • Arrêté n° 5101/2005 du 27 décembre 2005 portant déclaration de main levée d'insalubrité de deux logements dans un immeuble sis à Argelès sur Mer (page 138)

Etablissements sanitaires et sociaux – Personnes handicapées

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  • Arrêté conjoint (préfecture - conseil général) n° 4710/2005 du 2 décembre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 3001/2005 du 31 août 2005 fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2005 du centre d'action médico sociale précoce des Pyrénées-Orientales à Saint-Estève (page 142)
  • Arrêté n° 4717/05 du 2 décembre 2005 portant autorisation d'extension de capacité de 25 à 35 places du service de soins infirmiers à domicile sur le canton de Saint Estève et la commune de Bompas géré par l'ASSAD Roussillon à Perpignan (page 145)
  • Arrêté n° 4718/05 du 2 décembre 2005 portant autorisation d'extension de capacité de 30 à 39 places du service de soins infirmiers à domicile de Saint Laurent de la Salanque géré par l'association Présence Infirmière 66 à Perpignan (page 147)
  • Arrêté n° 4719/05 du 2 décembre 2005 portant autorisation d'extension de capacité de 60 à 75 places du service de soins infirmiers à domicile rattaché au centre hospitalier "Maréchal Joffre" à Perpignan (page 149)
  • Arrêtés n° 4809/2005 à 4811/2005 du 9 décembre 2005 relatifs aux forfaits soins applicables en 2005 - maisons de retraite (page 151)
  • Arrêté n° 4812/2005 du 9 décembre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 2847/2005 du 18 août 2005 et fixant les prix de journées moyens pour l'exercice 2005 du CRF Les Esclades à Villeneuve les Escaldes Angoustrine (page 157)
  • Arrêté n° 4818/2005 du 8 décembre 2005 relatif aux forfaits soins applicables en 2005 - service de soins à domicile - centre hospitalier de Perpignan (page 160)
  • Arrêté n° 4841/2005 du 13 décembre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 2860/2005 du 19 août 2005 et fixant les prix de journées 2005 de l'ITEP ADPEP à Perpignan (page 162)
  • Arrêtés n° 4933/2005 à 4935/2005 du 16 décembre 2005 relatifs aux forfaits soins applicables en 2005 - services de soins infirmiers à domicile (page 165)

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  • Arrêté n° 4936/2005 du 16 décembre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 617/2005 du 24 février 2005 et fixant le forfait journalier moyen pour l'exercice 2005 du service de soins infirmiers à domicile pour adultes handicapés Présence Infirmière 66 à Perpignan (page 171)
  • Arrêté n° 4937/2005 du 16 décembre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 4470/05 du 24 novembre 2005 et fixant le prix de journées moyen pour l'exercice 2005 de l'IEM Handas à Pollestres (page 174)
  • Arrêté n° 4938/2005 du 16 décembre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 4582/2005 du 30 novembre 2005 et fixant les prix de journées moyens pour l'exercice 2005 de la MAS le Bois Joli à Saint Estève (page 177)
  • Arrêté n° 4939/2005 du 16 décembre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 4469/2005 du 24 novembre 2005 et fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2005 du service d'éducation auditive à Perpignan (page 180)
  • Arrêtés n° 4941/2005 et 4942/2005 du 16 décembre 2005 relatifs aux forfaits soins applicables en 2005 - maisons de retraite (page 183)
  • Arrêté n° 4947/2005 du 19 décembre 2005 relatif aux forfaits soins applicables en 2005 - maisons de retraite à Ur (page 187)

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 (arrêtés 4985 à 5000)

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 (arrêtés 5001 à 5014)

  • Arrêtés n° 4985/2005 à 5014/2005 du 21 décembre 2005 relatifs aux forfaits soins applicables en 2005 - maisons de retraite (page 189)

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  • Arrêtés n° 5015/2005 du 21 décembre 2005 relatif aux forfaits soins applicables en 2005 - service de soins infirmiers à domicile Présence Infirmière 66 - secteur Thuir Toulouges (page 249)
  • Arrêté n° 5020 du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 4121/04 du 28 octobre 2004 et portant autorisation de 9 lits supplémentaires, installés à titre provisoire au CHS de Thuir, à la MAS L'Orri gérée par l'association Joseph sauvy à Perpignan (page 251)
  • Arrêté n° 5021 du 21 décembre 2005 autorisant le service de soins infirmiers à domicile pour personnes handicapées géré par l'association ASSAD Roussillon (page 253)
  • Arrêté n° 5022 du 21 décembre 2005 portant autorisation du siège social de l'association Le Val de Sournia à Sournia (page 255)
  • Arrêté n° 5023 du 21 décembre 2005 portant autorisation du siège social de l'association Joseph sauvy à Perpignan (page 257)
  • Arrêté n° 5024 du 21 décembre 2005 portant autorisation du siège social de l'ADAPEI à Pollestres (page 260)
  • Arrêté n° 5025 du 21 décembre 2005 portant autorisation du siège social de l'ADPEP à Cabestany (page 263)
  • Arrêté n° 5100/2005 du 27 décembre 2005 fixant le forfait journalier moyen pour l'exercice 2005 du service de soins infirmiers à domicile pour adultes handicapés ASSAD Roussillon à Perpignan (page 266)