Recueil septembre 2005

 
 

SEPTEMBRE 2005

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Bureaux du Cabinet

  • Arrêtés n° 3068/05 et 3069/05 du 6 septembre 2005 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (page 001)
  • Arrêté n° 3202 du 14 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 2120 du 30 juin 2005 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (page 005)

Service interministériel de Défense et de Protection civile

  • Arrêté n° 2005/3357 du 23 septembre 2005 relatif au renouvellement de l'agrément départemental d'une association pour assurer les formations aux premiers secours (page 007)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

  • Arrêtés n° 3575 et 3576/2005 du 26 septembre 2005 portant renouvellement de l'agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des installations de celle-ci (page 009)

> Bureau des Elections et de la Police générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,16 Mb

  • Arrêté n° 3045/2005 du 5 septembre 2005 portant institution d'une régie de recettes d'Etat auprès de la commune de Canohès (page 013)
  • Arrêté n° 3046/2005 du 5 septembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la commune de Canohès (page 015)
  • Arrêté n° 3083/05 du 7 septembre 2005 autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance (page 017)
  • Arrêtés n° 3307/2005 et 3308/2005 du 20 septembre 2005 retirant une licence d'entrepreneur de spectacles (page 019)
  • Arrêté n° 3429/2005 du 29 septembre 2005 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et d'occuper temporairement des terrains pour y réaliser des travaux de terrassement nécessaires à la réalisation du projet de construction d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés (BCNJ) sur le territoire de la commune de Porta (page 023)
  • Arrêtés n° 3430/05 à 3441/05 du 29 septembre 2005 relatifs aux licences d'entrepreneur de spectacles (page 025)
  • Arrêtés n° 3447/05 et 3448/05 du 29 septembre 2005 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (page 049)

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau de l'Environnement

> lien 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,84 Mb

  • Arrêté n° 3385/2005 du 26 septembre 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la communauté de communes Sud Roussillon, valant autorisation au titre du code de l'environnement et autorisation de distribution – forage F3 bis – commune de Saint Cyprien (page 053)
  • Arrêté n° 3386/2005 du 26 septembre 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la communauté de communes Sud Roussillon, valant autorisation au titre du code de l'environnement et autorisation de distribution – forages F2, F4 bis, F5, F6 et F7 – commune de Saint Cyprien (page 064)

> lien 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,65 Mb

  • Arrêté n° 3387/2005 du 26 septembre 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la communauté de communes Sud Roussillon, valant autorisation au titre du code de l'environnement et autorisation de distribution – forage F2 – commune de Alénya (page 078)
  • Arrêté n° 3388/2005 du 26 septembre 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la communauté de communes Sud Roussillon, valant autorisation au titre du code de l'environnement et autorisation de distribution – forage F1 – commune de Saleilles (page 089)
  • Arrêté n° 3417/2005 du 28 septembre 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement - eau et milieux aquatiques – RN 116 programme d'aménagements sur place hors agglomérations entre Villefranche de Conflent et Mont Louis – communes de Sauto et Fontpédrouse : aménagement de la section n° 2 "créneau et virages du Pallat" (page 099)

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

  • Arrêté n° 3072-2005 du 6 septembre 2005 déclarant cessibles au profit de Réseau Ferré de France les parcelles de terrains nécessaires au projet d'aménagement de la nouvelle liaison ferroviaire Perpignan-Le Perthus sur le territoire de la commune de Toulouges (page 105)
  • Arrêté n° 3073-2005 du 6 septembre 2005 déclarant cessibles au profit de Réseau Ferré de France les parcelles de terrains nécessaires au projet d'aménagement de la nouvelle liaison ferroviaire Perpignan-Le Perthus sur le territoire de la commune de Toulouges (page 110)
  • Arrêté n° 3105-2005 du 9 septembre 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation habitat "Les Aspres - commune de Latour Bas Elne (page 113)
  • Arrêté n° 3351-2005 du 23 septembre 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation et d'aménagement d'une place à l'ilot Berton sur le territoire de la commune de Perpignan (page 116)
  • Arrêté n° 3352-2005 du 23 septembre 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation et d'aménagement d'une place au chevet de l'église Saint-Mathieu sur le territoire de la commune de Perpignan (page 120)
  • Arrêté n° 3384-2005 du 26 septembre 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement d'une déviation au nord d'Argelès sur Mer et portant mise en compatibilité des POS Plan d'occupation des sols d'Argelès sur Mer et Saint André (page 124)

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

  • Arrêté n° 156/2005 du 12 septembre 2005 portant renouvellement d'agrément en qualité de garde-chasse particulier (page 128)
  • Arrêté n° 162/2005 du 30 septembre 2005 portant création de l'habilitation dans le domaine funéraire (page 130)

> SOUS-PREFECTURE DE PRADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Arrêté n° 3425/2005 du 28 septembre 2005 relatif au prix des repas servis aux élèves à la cantine scolaire municipale de Bolquère (page 132)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

> Etablissements et Services sanitaires et sociaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

  • Arrêté n° 3033/05 du 1er septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 99/0151 du 22 mars 1999 et autorisant l'installation de 4 places à l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) "Les Micocouliers" à Sorède (page 133)
  • Arrêté n° 3034/05 du 1er septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 3403/2004 du 6 septembre 2004 et autorisant l'installation de 5 places à l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) "Le Mona" à Tordères (page 135)
  • Arrêté n° 3039/05 du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 02/1054 du 14 octobre 2002 et autorisant l'installation de 3 places à l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) "La Roselière" à Elne (page 137)
  • Arrêté n° 3040/05 du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 3405/2004 du 6 septembre 2004 et autorisant l'installation de 4 places à l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) "Les Terres rousses" à Bompas (page 139)
  • Arrêté n° 3041/05 du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 91/0227 du 3 avril 1991 et autorisant l'installation de 9 places à l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) "Cal Cavaller" à Enveitg (page 141)
  • Arrêté n° 3042/05 du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 4053/2004 du 22 octobre 2004 et autorisant l'installation de 5 places au SESSAD de l'ADPEP (page 143)
  • Arrêté n° 3043/05 du 2 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 3716/2004 du 24 septembre 2004 et autorisant l'installation de 5 places au SESSAD "L'Auxili" à Perpignan (page 145)
  • Arrêté n° 3130/2005 du 13 septembre 2005 fixant les forfaits soins applicables en 2005 au service de soins à domicile – Centre hospitalier de Perpignan (page 147)
  • Arrêté n° 3325/2005 du 22 septembre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1896/2005 du 16 juin 2005 et fixant la dotation globale de financement 2005 de l'ESAT Les Ateliers du Val de Sournia à Sournia (page 149)
  • Arrêté n° 3326/2005 du 22 septembre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1850/2005 du 10 juin 2005 et fixant la dotation globale de financement 2005 de l'ESAT Le Mona à Tordères (page 152)
  • Arrêté n° 3327/2005 du 22 septembre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1851/2005 du 10 juin 2005 et fixant la dotation globale de financement 2005 de l'ESAT La Roselière à Elne (page 155)
  • Arrêté n° 3328/2005 du 22 septembre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 2172 du 4 juillet 2005 et fixant la dotation globale de financement 2005 de l'ESAT Les Micocouliers à Sorède (page 158)
  • Arrêté n° 3329/2005 du 22 septembre 2005 portant modification de la composition de la commission départementale de l'éducation spéciale (page 161)
  • Arrêté n° 3337/05 du 23 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 4054/2004 du 22 octobre 2004 autorisant et installant, à titre provisoire, le SESSAD Poc a Mas (5 places pour enfants autistes) rattaché à l'IME Les Pardalets géré par l'association Joseph Sauvy, dans les locaux de l'IME Aristide Maillol à Bompas (page 163)
  • Arrêté n° 3453/2005 du 29 septembre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 1964/2005 du 22 juin 2005 et fixant la dotation globale de financement 2005 de l'ESAT Cal Cavaller à Enveitg (page 166)
  • Arrêté n° 3454/2005 du 29 septembre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 2775/05 du 11 août 2005 et fixant la dotation globale de financement 2005 du SESSAD L'Auxili à Perpignan (page 169)

> Santé Législation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

  • Arrêté n° 3230/2005 du 15 septembre 2005 portant enregistrement sous le n° 599 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Saint Laurent de la Salanque (page 172)
  • Arrêté n° 3231/2005 du 15 septembre 2005 portant enregistrement sous le n° 600 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Olette (page 174)
  • Arrêté n° 3232/2005 du 15 septembre 2005 portant enregistrement sous le n° 601 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Perpignan (page 176)
  • Arrêté n° 3462/2005 du 30 septembre 2005 portant enregistrement sous le n° 602 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Perpignan (page 178)