Recueil spécial 01 septembre 2005

 
 

NUMÉRO SPÉCIAL 1er SEPTEMBRE 2005

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

CABINET

> Bureaux du Cabinet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

  • Arrêté n° 2330 du 13 juillet 2005 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (page 001)
  • Arrêté n° 2814 du 16 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 0030 du 5 janvier 1995 sur la délimitation de la zone d'attente du port de Port-Vendres pour les étrangers non admis sur le territoire national (page 004)
  • Arrêté n° 2815 du 16 août 2005 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 1995 sur la délimitation de la zone d'attente de l'aéroport de Perpignan-Rivesaltes pour les étrangers non admis sur le territoire national (page 006)

> Service interministériel de Défense et de Protection civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

  • Arrêté n° 2005/2925 du 24 août 2005 portant constitution du Centre Opérationnel de Défense (page 007) 

SECRETARIAT GENERAL

> Bureau de la Coordination - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

  • Arrêté n° 3005/05 du 1er septembre 2005 modifiant la délégation de signature accordée à M. Jean-Marc SANCHEZ, Directeur de la Réglementation et des Libertés publiques (page 012) 
  • Arrêté n° 3006/05 du 1er septembre 2005 modifiant la délégation de signature accordée à M. Henri AUGUSTY, Directeur des Relations avec les Collectivités locales (page 014) 
  • Arrêté n° 3007/05 du 1er septembre 2005 modifiant la délégation de signature accordée à M. Jean-Pierre GILLERY, Sous-Préfet de Céret (page 016)
  • Arrêté n° 3008/05 du 1er septembre 2005 modifiant la délégation de signature accordée à M. Fernand BARROT, Directeur des Services fiscaux (page 018) 
  • Arrêté n° 3009/05 du 1er septembre 2005 modifiant la délégation de signature accordée aux fonctionnaires de la Direction départementale de la Police aux Frontières (page 020) 
  • Arrêté n° 3010/05 du 1er septembre 2005 modifiant la délégation de signature accordée à M. Gérard CADRE, Directeur du Centre d'Etudes techniques de l'Equipement Méditerranée, en matière d'ingénierie publique (page 023) 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

  • Arrêté n° 2838/2005 du 18 août 2005 portant constitution du comité local d'information et de concertation (CLIC) de la société Nobel-Explosifs (page 026)
  • Arrêté n° 2893/05 du 22 août 2005 portant constitution du groupe de travail chargé de proposer des modifications au règlement des zones de publicité autorisée, restreinte et élargie existant sur le territoire de la ville de Perpignan (page 030)

> Bureau du Contrôle de Légalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

  • Arrêté n° 2928/05 du 9 août 2005 fixant la liste des communes et groupements de communes pouvant bénéficier de l'assistance technique fournie par les services de l'Etat (page 033)

> Bureau des Finances locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

  • Arrêté n° 2442/2005 du 22 juillet 2005 portant règlement du budget primitif 2005 de la régie autonome d'exploitation touristique (RAET) de la commune de Puyvalador (page 037)
  • Arrêté n° 2459/2005 du 25 juillet 2005 portant règlement du budget primitif 2005 de la commune de Saint Pierre dels Forcats (page 042)
  • Arrêté n° 2574/2005 du 29 juillet 2005 portant création de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) – Collège de Font Romeu (page 047)
  • Arrêté n° 2658/2005 du 8 août 2005 portant règlement du budget primitif 2005 du syndicat mixte du Grand Saint Charles en Roussillon (page 049)
  • Arrêté n° 2659/2005 du 8 août 2005 portant règlement du budget primitif 2005 de la commune d'Eyne (page 053)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

  • 3 décisions portant approbation et autorisation pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique (page 060) 

> DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

  • Arrêté n° 06-2005 DR du 8 août 2005 portant modification du règlement local de la station de pilotage de Port-Vendres – Port la Nouvelle (page 066)

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

  • Arrêté décision n° 053/2005 du 9 juin 2005 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "LE GRAND BLEU" (page 072)
  • Arrêté décision n° 87/2005 du 1er août 2005 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "KING DOM Département d'outre-mer 5 KR" (page 076)
  • Arrêté préfectoral n° 53/2005 du 4 août 2005 règlementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Canet en Roussillon (page 080)
  • Arrêté décision n° 98/2005 du 5 août 2005 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "TATOOSH" (page 083)
  • Arrêté décision n° 105/2005 du 29 août 2005 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "TOMMY" (page 088)
  • Arrêté décision n° 106/2005 du 29 août 2005 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "MEDUSE" (page 092)
  • Arrêté décision n° 107/2005 du 29 août 2005 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "LEANDER" (page 097)
  • Arrêté décision n° 108/2005 du 29 août 2005 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "ARTIC P" (page 102)