Recueil spécial 18 octobre 2005

 
 

NUMÉRO SPÉCIAL 18 OCTOBRE 2005

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Bureaux du cabinet

  • Arrêté n° 3572 du 10 octobre 2005 portant nomination des membres de la commission de surêté de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (page 001)

Service interministériel de Défense et de Protection civile

  • 9 annexes aux procès-verbaux de l'examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours (page 003)

Direction départementale des Services d'Incendie et de Secours

  • Arrêté n° 3443/2005 du 29 septembre 2005 relatif au schéma départemental d'analyses et de couverture des risques (page 012)

 

SECRETARIAT GENERAL

> Bureau de la Coordination - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

  • Arrêté n° 3917/05 du 17 octobre 2005 portant délégation de signature à M. Fernand BARROT, Directeur des Services fiscaux – ordonnateur secondaire délégué (page 015)
  • Arrêté n° 3918/05 du 17 octobre 2005 modifiant la délégation de signature accordée à M. Robert CLARIMON, Inspecteur d'Académie, Directeur des Services départementaux de l'Education nationale (page 019)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Arrêté n° 3067/2005 du 6 septembre 2005 portant reconduction de l'homologation de la piste d'auto-cross sise au lieu-dit "LE GRAND BOSC" sur le territoire des communes d'Elne et d'Ortaffa (page 021)

Arrêté n° 3579/2005 du 10 octobre 2005 portant fixation des tarifs des courses de taxi (page 025)

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> Secrétariat de la CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

  • Arrêté n° 2005-3475 du 3 octobre 2005 modifiant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (page 029)
  • 3 avis relatifs aux décisions de la CDEC (page 031)

> DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Bureau de l'EnvironnementDélibération du conseil municipal de Villeneuve de la Raho n° 4021 du 7 septembre 2005 demandant la création d'un groupe de travail ayant en charge de mettre en place une réglementation sur la commune en matière de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes et désignant les conseillers municipaux qui y siègeront (page 034)

Bureau du Contrôle de Légalité

  • Arrêté n° 3523/05 du 5 octobre 2005 portant modification des compétences du syndicat intercommunal à vocation multiple du Rivesaltais et de l'Agly (page 036)
  • Arrêté n° 3606/05 du 12 octobre 2005 portant retrait des communes de Arboussols, Campoussy, Feilluns, Pézilla de Conflent, Prats de Sournia, Rabouillet, Sournia, Tarérach, Trévillach, Trilla et Le Vivier du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères du canton de Saint Paul de Fenouillet (page 038)
  • Arrêté n° 3615/05 du 13 octobre 2005 portant extension des compétences à l'élimination et à la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés et transfert du siège de la communauté de communes Capcir Haut Conflent, et constatant la dissolution du syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères (SIROM) de Mont Louis (page 040)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

  • 2 décisions portant approbation et autorisation pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique (page 042)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Etablissements – Personnes handicapées

  • Arrêté n° 2383/05 du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté n° 3890/2004 du 4 octobre 2004 et autorisant à titre provisoire l'installation de la section autiste de l'IME Les Pardalets de Los Masos dans les locaux de l'IME Aristide Maillol à Bompas (page 046)

> TRESORERIE GENERALE DES PO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Délégation de signature accordées par M. le T.P.G. à ses collaborateurs (page 049)

> SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION DU LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

  • 2 arrêtés portant délimitation du domaine public maritime – Saint Hippolyte (page 050)
  • Arrêté n° 3117/2005 du 12 septembre 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime située sur la commune de Port Vendres (page 052) 
  • Arrêté n° 3565/2005 du 7 octobre 2005 relatif à l'occupation temporaire du domaine public maritime naturel sur la commune de Saint Hippolyte (page 058)

> AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

  • Arrêté n° ARH66/X/28/05 du 10 octobre 2005 relatif au tarif soins de longue durée du C.H. Perpignan pour l'année 2005 (page 059)
  • Arrêté n°DIR/247/X/2005 du 3 octobre 2005, relatif aux périodes de dépôts des demandes d'autorisation et de renouvellements d'autorisations pour l'année 2006 (page 061)
  • Arrêté DIR/N°250/X/2005 fixant de nouveaux besoins exceptionnels pour les scanographes à utilisation médicale en LR (page 064)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Avis de recrutement sans concours d'un agent des services hospitaliers qualifié de 2ème catégorie – Résidence Saint Jacques à Ille sur Têt (page 066)