Recueil spécial 22 mars 2005

 
 

NUMÉRO SPÉCIAL 22 MARS 2005

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

CABINET

> Service interministériel de Défense et de Protection civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • Arrêté n° 730/2005 du 8 mars 2005 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint André (page 001)

SECRETARIAT GENERAL

> Bureau de la Coordination - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

  • Arrêté n° 721/05 du 7 mars 2005 portant délégation de signature à M. Nicolas RODILLON, Directeur département des renseignements généraux (page 004)
  • Arrêté n° 760/05 du 9 mars 2005 modifiant la délégation de signature accordée aux fonctionnaires de la direction départementale de la Police aux Frontières (page 006)
  • Arrêté n° 828/05 du 17 mars 2005 portant délégation de signature à Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN, Secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales (page 009)
  • Arrêté n° 829/05 du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. Michel POSSY BERRY QUENUM, Sous-Préfet de Prades (page 011) 
  • Arrêté n° 830/05 du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GILLERY, Sous-Préfet de Céret (page 015) 
  • Arrêté n° 831/05 du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. Stéphane CALVIAC, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet (page 020) 

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité routière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Arrêté n° 429/2005 du 9 février 2005 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière et modification de la composition des quatre sections spécialisées de cette commission (page 022)

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> Secrétariat de la CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • 5 avis relatifs aux décisions de la CDEC (page 024) 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

> DDASS – Conseil général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • Arrêté conjoint n° 111/05 721/05 du 14 mars 2005 portant extension non importante, à titre temporaire, de la capacité de la maison de retraite EHPAD "La Catalane" à Collioure de 32 à 39 lits d'hébergement permanent (page 029) 

> Santé législation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

  • Arrêté n° 798/2005 du 15 mars 2005 portant organisation du tour de garde départemental des entreprises de transport sanitaire du département des Pyrénées-Orientales pour la période du 01/04 au 30/06/2005 (page 032) 

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

  • 4 décisions portant approbation et autorisation pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique (page 048) 
  • Arrêté n° 671/2005 du 2 mars 2005 portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par le DDE sur les routes nationales – hors agglomération (page 056)

> TRESORERIE GENERALE DES PO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Délégations de signature accordées par M. le T.P.G. à ses collaborateurs (page 058)

> AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

  • Décision n° 058/III/2005 du 1er mars 2005 fixant les règles générales de modulation du coefficient de transition entre les établissements de la région LR (page 062)
  • Décision n° 018/III/2005 du 3 mars 2005 relative aux avenants tarifaires des établissements privés 2005 (page 064)

> TRIBUNAL INTERREGIONAL DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE Bordeaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

  • Décision du 15 décembre 2004 relative au contentieux n° 2004-66-1 – M. PETIPRE (maison de retraite Les Valbères à Sorède) contre Président du Conseil général (page 082) 
  • Décision du 15 décembre 2004 relative au contentieux n° 2004-66-2 – UGECAM (CRF Les Escaldes) contre le Directeur de l'ARH (page 085) 

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

 

  • 5 avis de concours ou de recrutement (page 088)