Année 2009

Recueil spécial 08 janvier 2009

 
 

NUMERO SPECIAL
 SOMMAIRE
SECRETARIAT GENERAL

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. Arrêté n° 2009005-01 du 5 janvier 2009 portant délégation de signature à M. Thierry VATIN, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture (0001)
. Arrêté n° 2009005-02 du 5 janvier 2009 portant délégation de signature à M. Thierry VATIN, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, en matière d'ingénierie publique (0021)
. Arrêté n° 2009005-05 du 5 janvier 2009 modifiant la délégation de signature accordée à M. Jean-Marc SANCHEZ, directeur de la réglementation et des libertés publiques (0024)