Les Adultes-relais

Mis à jour le 03/01/2024

Le dispositif «adulte-relais» constitue un des principaux leviers de la politique de la ville et son déploiement est un des 40 engagements gouvernementaux dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers.

Bénéficiaires :

Salarié :

Pour bénéficier d'un contrat adulte-relais, il faut remplir les 3 conditions suivantes :

Le bénéficiaire d'un CUI-CAE doit le rompre pour signer un contrat adultes-relais.

Employeur :

Les contrats adultes-relais peuvent être proposés par les employeurs suivants :

  • Collectivités locales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics
  • Établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée)
  • Hôpitaux
  • Offices publics et organismes HLM
  • Associations
  • Entreprises privées chargées de la gestion d'un service public

www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Missions :

Activités concernées
  • Accueillir, écouter, exercer toute activité qui concourt au lien social
  • Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches,
  • Faciliter le dialogue entre services publics et usagers (notamment entre parents et services accueillant leurs enfants)
  • Améliorer et préserver le cadre de vie, faciliter le dialogue entre les générations, renforcer la fonction parentale
  • Aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue
  • Faciliter le dialogue inter-générationnel, accompagner et renforcer la fonction parentale en soutenant les initiatives prises par les parents ou en leur faveur
  • Renforcer la vie associative, développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville
Activités interdites

Les adultes-relais ne peuvent accomplir aucune fonction relevant des domaines suivants :

  • Maintien de l'ordre public
  • Service à la personne (garde d'enfant, aide aux devoirs, assistance à domicile d'une personne âgée...)

Les employeurs chargés d'un service public ne peuvent pas embaucher d'adultes-relais pour des missions relevant de leurs activités normales (gardiennage, entretien technique, assistance sociale...).

Nature du contrat

Selon l'employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d'un :

Rupture du contrat

CDD :

Le contrat adulte-relais peut être rompu à chaque année à sa date anniversaire (date de signature) :

Indépendamment de cette possibilité, le contrat adulte-relais est soumis aux règles habituelles de rupture anticipée du CDD. Ainsi le contrat peut être rompu en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail. Il peut également être rompu à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la signature d'un CDI.

CDI :

Un contrat adulte-relais en CDI peut être rompu selon les mêmes règles qu'un CDI classique.

Textes et lois de référence :

Code du travail : articles L5134-100

Principe du contrat adulte-relais

Code du travail : articles L5134-102 à L5134-107

Salariés concernés et nature du contrat

Code du travail : articles L5134-101

Employeurs concernés

Code du travail : articles D5134-145 à D5134-146

Missions du contrat

Code du travail : articles D5134-155 à D5134-156

Temps partiel minimum

Code du travail : articles D5134-147 à D5134-154

Contrat conventionné

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