Mentions légales

Mis à jour le 11/09/2023

Mentions légales

Le Portail des services de l'Etat dans les Pyrénées-Orientales est édité et géré par le Bureau de la Représentation de l'État et de la Communication Interministérielle (BRECI)
Préfecture des Pyrénées-Orientales
24 quai Sadi Carnot
66951 Perpignan Cédex
Téléphone : 04 68 51 66 66 
Fax : 04 34 09 05 93
 

Directeur de la publication 
Préfet des Pyrénées-Orientales

Directeur des rédactions 
Audrey SARTRE-ALBASI, chef du BRECI

Equipe rédactionnelle et technique 
Rédacteur en chef : Audrey SARTRE-ALBASI
Opérateurs webmestre : Martine KHERAB et Marion CARBONNET

Hébergement
L'hébergement de ce site est assuré par le SZSIC de Metz

Traitement des données personnelles
Le Portail Internet des services de l'Etat des Pyrénées-Orientales n'est pas soumis à l'obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7 / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, la Préfecture des Pyrénées-Orientales s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Les messages électroniques et les adresses électroniques ne sont conservés que la durée nécessaire à leur traitement.

Le Portail Internet des services de l'Etat des Pyrénées-Orientales utilise l'outil statistique AWStats, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

La Préfecture des Pyrénées-Orientales s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.

Propriété intellectuelle

  • Reprise du contenu mis en ligne 

Les informations mises en ligne sur le site www.pyrenees-orientales.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :
- le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
- la citation de la source
- la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

  • Créations graphiques - Crédits photographiques - Vidéos

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.
Les photographies et vidéos ne peuvent être reproduites sans accord préalable.

Vous pouvez adresser vos demandes à :

Préfecture des Pyrénées-Orientales
BRECI
24 quai Sadi Carnot
66951 Perpignan Cédex

Création de liens vers www.pyrenees-orientales.gouv.fr
La mise en place de lien vers le site  www.pyrenees-orientales.gouv.fr n'est conditionnée à aucun accord préalable. La mention explicite de l’intitulé du Portail Internet des services de l'Etat des Pyrénées-Orientales dans l’intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l’ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.
Toutefois, la Préfecture de région Languedoc-Roussillon se réserve le droit de demander la suppression de lien depuis des sites dont l’objet s’avérerait non conforme à l’objet du site de la Préfecture, diffuseraient des informations à caractère raciste, pornographique ou xénophobe ou étant de nature à heurter la sensibilité du public.

Contenu du site

  • Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Préfecture des Pyrénées-Orientales se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu'elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et les documents contenus sur les site  www.pyrenees-orientales.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment.Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

  • Liens

Des liens vers d’autres sites, publics ou privés peuvent vous être proposés sur le site  www.pyrenees-orientales.gouv.fr afin de faciliter l’accès à l’information de l’internaute.
Ces sites n’engagent pas la responsabilité de la Préfecture des Pyrénées-Orientales quant à leur contenu.

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, responsable de la maîtrise d’ouvrage de la solution technique utilisée par la préfecture des Pyrénées-Orientales, s’engage à rendre ce site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

État de conformité

Le site https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Les corrections des non-conformités sont en cours dans un projet de transformation graphique, et la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour au plus vite.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

Non conformité
En l’absence d'audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Technologies utilisées pour la réalisation du site « interieur.gouv.fr»
En l'absence d'audit aucune technologie n'a été utilisée.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d'audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.