Enquête publique : gestion ripisylve des zones humides Haute Vallée de l'Aude

Mis à jour le 03/05/2024

ENQUÊTE PUBLIQUE DU LUNDI 04 MARS 2024 AU MERCREDI 03 AVRIL 2024 INCLUS.

ENQUÊTE PUBLIQUE CLOSE

Arrêté inter-préfectoral du 22 janvier 2024 portant ouverture de l’enquête publique préalable à la demande de Déclaration d’Intérêt Général des travaux de gestion de la ripisylve des zones humides et des espaces de bon fonctionnement, traitement d’atterrissements et confortement de berge par génie végétal sur le bassin versant de la Haute Vallée de l’Aude portée par le Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude.

Avis d’enquête publique

- lien vers le site où est hébergé le dossier et le registre dématérialisée de l'enquête :

https://www.registre-dematerialise.fr/5081

-mail pour déposer les observations :

enquete-publique-5081@registre-dematerialise.fr

(Mise en ligne du 01/02/2024)

RAPPORT D’ENQUÊTE, CONCLUSION ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Rapport DIG Haute vallée de l'Aude

Pièces complémentaires DIG Haute vallée de l'Aude - 1ère partie

Pièces complémentaires DIG Haute vallée de l'Aude - 2ème partie

Conclusion et avis Haute vallée de l'Aude

(Mise en ligne du 03/05/2024)