Enquête publique : gestion ripisylve des zones humides Haute Vallée de l'Aude
ENQUÊTE PUBLIQUE DU LUNDI 04 MARS 2024 AU MERCREDI 03 AVRIL 2024 INCLUS.
ENQUÊTE PUBLIQUE CLOSE
- lien vers le site où est hébergé le dossier et le registre dématérialisée de l'enquête :
https://www.registre-dematerialise.fr/5081
-mail pour déposer les observations :
enquete-publique-5081@registre-dematerialise.fr
(Mise en ligne du 01/02/2024)
RAPPORT D’ENQUÊTE, CONCLUSION ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Rapport DIG Haute vallée de l'Aude
Pièces complémentaires DIG Haute vallée de l'Aude - 1ère partie
Pièces complémentaires DIG Haute vallée de l'Aude - 2ème partie
Conclusion et avis Haute vallée de l'Aude
(Mise en ligne du 03/05/2024)
Documents associés
- Télécharger AP inter-préfectoral V2 PDF - 0,19 Mb - 01/02/2024
- Télécharger Avis enquête publique V2 PDF - 0,09 Mb - 01/02/2024
- Télécharger Rapport DIG HVA PDF - 0,40 Mb - 03/05/2024
- Télécharger PC DIG HVA 1ere partie PDF - 25,43 Mb - 03/05/2024
- Télécharger PC DIG HVA 2ème partie PDF - 17,44 Mb - 03/05/2024
- Télécharger Conclusion et avis DIG HVA PDF - 0,09 Mb - 03/05/2024