Autorisations loi sur l'eau

 

SARL Centrale de LARANAL  

Arrêté préfectoral du 9 juillet 2019 modificatif et complémentaire à l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 valant règlement d'eau de l'usine hydroélectrique "Chute de Laranal" sur le cours d'eau La Rotja sur le territoire de la commune de Sahorre

(mise en ligne du 11 juillet au 11 août 2019)
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Société d'aménagement de la ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho

Réutilisation des eaux usées de la STEU de Villeneuve-de-la-Raho en vue de l'arrosage du golf de Villeneuve-de-la-Raho
(Mise en ligne du 08/07/2019 au 08/01/2020)  
 
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 portant autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration de la commune de Villeneuve-de-la-Raho pour l'arrosage du golf de Villeneuve-de-la-Raho
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Syndicat mixte de gestion et d'aménagement Tech-Albères

Déclaration d'intérêt général (DIG) et demande d'autorisation environnementale pour travaux de restauration de la continuité écologique du Tech au droit du passage à gué, à Ortaffa : Enquête publique du lundi 22 juillet 2019 au lundi 12 août 2019  
 (Mise en ligne 05/07/2019)  

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Centre Hospitalier de Perpignan

(Mise en ligne le 06/05/2019)

Enquête publique pour l'exploitation du forage F2 et RIA du 27 mai au 20 juin 2019

Avis d'enquête

Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique

Dossier code de l'environnement

Dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE) - Complément au DDAE - Décision de dispense d'étude d'impact

Dossier code de santé publique

Dossier d'autorisation d'exploiter, de prélever et de distribuer l'eau destinée à la consommation humaine

Annexe 1 justificatif propriété

Annexe 2 rapport hydrogéologue

Annexe 3 AP 23 septembre 1966

Annexe 4 caractéristiques du compteur de production

Annexe 5 historique des travaux

Annexe 6 compte rendu travaux forage F2

Annexe 7 examen endoscopique et diagraphies de production

Annexe 8 analyse de 1ere adduction bilan analytique CAP bilan analytique TTP bilan analytique UDI

Annexe 9 AP n° 3560/2000

Annexe 10 inventaire propriétaires PPI et PPR

Annexe 11 dispense étude d'impact

Annexe 12 évaluation simplifiée incidence Natura 2000

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Syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la Plaine du Roussillon

(Mise en ligne le 03/01/2019 au 03/01/2020)
Autorisation temporaire pour un essai de recharge artificielle de nappe souterraine par infiltration d'eau dans le Boulès, sur la commune de Bouleternère

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Débits réservés 2017

Consulter les arrêtés de prescriptions de débits réservés relatifs aux prises d'eau

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Commune de Banyuls-sur-Mer

Autorisation environnementale du 24 juillet 2018 pour l'aménagement de l'espace portuaire

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SAS Port Donax

Autorisation environnementale pour la régularisation administrative et l'exploitation d'ouvrages d'irrigation de la SAS Port Donax sur les communes de Torreilles et Claira
(mise en ligne jusqu'au 01/08/19)

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