Année 2008

Recueil juin 2008 tome 1

 
 

SOMMAIRE

CABINET

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,79 Mb

 
. Arrêté n° 2384/08 du 13 juin 2008 modifiant l'arrêté préfectoral n° 361/2006 du 7 février 2006 relatif à l'information des acquéreurs ou locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (0001)
. Arrêté n° 2385/08 du 13 juin 2008 modifiant l'arrêté préfectoral n° 409/2006 du 7 février 2006 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur le territoire de la commune de Céret (0011)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau du Cadre de Vie (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 
. Arrêté n° 2228 du 9 juin 2008 portant autorisastion de pénétrer dans les propriétés privées pour procéder à l'occupation temporaire des terrains nécessaires aux travaux de renforcement de talus rendus indispensables au point de vue de la sécurité, commune de Porta (0013)

> Bureau du Cadre de Vie (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

. Arrêté n° 2275 du 6 juin 2008 portant prescription de la révision simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune de Latour de Carol et fixant les modalités de la concertation au public (0017)
. Arrêtés n° 2324/2008 à n° 2332/2008 du 10 juin 2008 accordant autorisation de transport et de capture temporaire à des fins scientifiques d'animaux dont la capture est interdite en application des articles L 411-1 et L 411-2 du code de l'environnement respectivement à M. Hervé PUIS, Mme Marie-Odile DURAND, M. Benjamin ALLEGRINI, M. Guy DERIVAZ, M. Pascal MEDARD, M. Jean SEON, M. Vincent RUFRAY, M Thierry DISCA et M. Alexandre HAQUART (0020)
. Arrêté n° 2346/2008 du 11 juin 2008 constatant la délimitation du rivage de la mer sur la commune du Barcarès au nord du port (0038)
. Arrêté n° 2347/2008 du 11 juin 2008 constatant la délimitation des lais et relais de mer côté terre sur la commune du Barcarès au nord du port (0040)
. Arrêté n° 2367/2008 du 12 juin 2008 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 5025 du 2 novembre 2006 relatif à la création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Saint Cyprien (0042)

> Bureau du Cadre de Vie (III) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

. Arrêté n° 2368/2008 du 12 juin 2008 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la comune de Saint Cyprien (0044)

> Bureau du Cadre de Vie (IV) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

 
. Arrêté n° 2369/2008 du 12 juin 2008 déclarant cessibles au profit du département des Pyrénées-Orientales les parcelles de terrains nécessaires au projet de travaux de dénivellation de la RD. 612A à proximité du Mas Gaffard entre les communes de Toulouges et Canohès (0047)
. Arrêté n° 2373/2008 du 12 juin 2008 prescrivant l'ouverture des enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire des travaux d'aménagement urbain pour la zone d'activités économiques "La Madraguère" sur la commune de Torreilles (0052)
. Arrêté n° 2430/2008 du 17 juin 2008 mettant en demeure la société Compost Environnement de proposer une dotation de moyens de secours contre l'incendie appropriée aux risques et conforme aux normes en vigueur sur le site de la plateforme de compostage de Saint André (0056)
. Arrêté n° 2451-2008 du 18 juin 2008 portant modification de la composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires-enquêteurs (0058)
. Arrêté n° 2513/08 du 23 juin 2008 autorisant l'ouverture permanente du site classé de Paulilles et abrogeant l'arrêté n° 1457/2006 du 19 avril 2006, commune de Port Vendres (0060)
. Arrêté n° 2515-2008 du 23 juin 2008 déclarant cessibles au profit de la commune de Cabestany les parcelles de terrains nécessaires aux travaux de réalisation d'une voie de liaison entre le chemin du Mas Anglade et l'ancien CD. 22 (0062)
. Arrêté n° 2605/2008 du 27 juin 2008 portant modification de l'arrêté n° 3314/2007 du 7 juin 2007 portant constitution du groupe de travail chargé de préparer un projet de réglementation spéciale en vue d'instituer une zone de publicité restreinte sur le territoire de la commune de Pézilla la Rivière (0065)
. Avis d'insertion de l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal n° 21 de Canet en Roussillon du 18 avril 2008 portant sur la révision du règlement : mise en place du groupe de travail (0067)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
. Arrêté n° 2290/2008 du 9 juin 2008 portant modification des statuts du syndicat mixte d'assainissement de la plaine entre l'Algy et la Têt (0068)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

. Arrêté n° 2544/2008 du 24 juin 2008 portant création du syndicat mixte du bassin versant de la Têt (0070)

> Bureau du Contrôle Administratif et de l'Intercommunalité (III) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 
. Procès-verbal du 24 juin 2008 de la réunion de commission départementale chargée du contrôle des opérations du scrutin du 23 juin 2008 relatif au renouvellement des représentants des communes et des établissements publics au conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (0081)
Bureau du Contrôle Financier et des Dotations des Collectivités
. Arrêté n° 2227/2008 du 9 juin 2008 nommant Mme Annie DEYMIER en qualité d'agent comptable spécial de la régie autonome d'exploitation touristique de Puyvalador Rieutort (0087)

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
. Arrêté n° 2543/2008 du 24 juin 2008 déclarant cessible, au profit de la commune d'Elne, la parcelle nécessaire à la réalisation du prolongement de la Rue des Pommiers vers le futur boulevard urbain (0088)
MISSION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

> CDEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

. Arrêté n° 2598/2008 du 27 juin 2008 fixant la composition de la commission départementale d'équipement commercial (dossier n° 677) (0091)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des Elections et de la Police Générale (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

 
. Arrêtés n° 1445/08 du 10 avril 2008, n° 1479/08 du 15 avril 2008, n° 1480/08 du 15 avril 2008, n° 1481/08 du 15 avril 2008, n° 1585 du 18 avril 2008, n° 1888/08 du 13 mai 2008 et n° 2018/08 du 3 juin 2008 portant habilitation dans le domaine funéraire (0093)
. Arrêté n° 2212/08 du 3 juin 2008 portant modification des dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral 1645/07 du 16 mai 2007 relatif au classement de la résidence de tourisme "La Pradella" dans la catégorie trois étoiles, commune de Bolquère (0109)
. Arrêté n° 2549/08 du 24 Juin 2008 instituant la liste des bureaux de vote et fixant les heures de scrutin à l'occasion des élections prud'homales (0111)