ESCARO-AYTUA
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020111-0017 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Escaro :
télécharger l’arrêté préfectoral .
Document Communal d'Information (DCI)
- Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels, Minier et Technologique permettant de compléter l'état des risques : télécharger la fiche .
- Documents de référence :
1 – Risque naturel :
- R111-3 valant plan de prévention des risques (PPR) d'inondation et de mouvement de terrain :
zonage réglementaire inondation et mouvement de terrain Escaro
- cartographie directive inondation
- atlas des zones inondables
2 - Risque minier :
- Porter à connaissance d’août 2018 du risque minier (PAC) : accès aux documents.
3 - Risque technologique : néant.
4 - Risque sismique : Zone 4 : moyenne - télécharger la carte du risque sismique.
L'ensemble de ces documents issus ou sous forme de fichiers informatiques, a une valeur informative. Seuls les documents papier originaux annexés aux dossiers PPR approuvés, consultables en mairie, à la direction départementale des territoires et de la mer ou à la préfecture, sont les documents de référence opposables aux tiers.
Documents associés
- Télécharger carte sismique PDF - 0,31 Mb - 07/05/2020
- Télécharger Règlement PDF - 0,35 Mb - 07/05/2020
- Télécharger zonage réglementaire inondation et mouvement de terrain Escaro PDF - 0,68 Mb - 07/05/2020
- Télécharger Fiche synthétique d'Informations sur les Risques Naturels PDF - 0,16 Mb - 07/05/2020
- Télécharger n° DDTM/SER/2020111-0017 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeu... PDF - 0,09 Mb - 07/05/2020