Réglement annuel de la pêche en eau douce 2023
Mis à jour le 28/09/2023
L'arrêté préfectoral annuel récapitule les dispositions du Code de l'environnement en matière d'exercice du droit de pêche et de gestion des ressources piscicoles en eau douce.
L'arrêté contient :
- les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche,
- les dates particulières concernant certaines espèces,
- les modes de pêche autorisés, les conditions spécifiques de pêche.
La consultation publique sur le projet d'arrêté a eu lieu du mardi 22 novembre 2022 au mardi 13 décembre 2022 inclus.
Le projet d'arrêté n'a fait l'objet d'aucune observation.
Télécharger Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2023051-0003 du 20 février 2023 modifiant l'AP
DDTM
direction départementale des territoires et de la mer/SER/2022360-0001 fixant les dates d'ouverture et de clôture de l...
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