Réglement annuel de la pêche en eau douce 2023

Mis à jour le 28/09/2023

L'arrêté préfectoral annuel récapitule les dispositions du Code de l'environnement en matière d'exercice du droit de pêche et de gestion des ressources piscicoles en eau douce.

L'arrêté contient :

  • les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche,
  • les dates particulières concernant certaines espèces,
  • les modes de pêche autorisés, les conditions spécifiques de pêche.

La consultation publique sur le projet d'arrêté a eu lieu du mardi 22 novembre 2022 au mardi 13 décembre 2022 inclus.

Le projet d'arrêté n'a fait l'objet d'aucune observation.

Télécharger Synthèse de la consultation publique sur le projet d'arrêté préfectoral pour l'année 2023 PDF - 0,09 Mb - 28/09/2023
Télécharger Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2023051-0003 du 20 février 2023 modifiant l'AP DDTM direction départementale des territoires et de la mer/SER/2022360-0001 fixant les dates d'ouverture et de clôture de l... PDF - 0,36 Mb - 28/09/2023
Télécharger AP n° DDTM/SER/20223600001 du 26/12/2022 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêch... PDF - 0,26 Mb - 28/09/2023
Télécharger Annexe à l'AP 20223600001 du 26/12/2022 PDF - 3,07 Mb - 28/09/2023