Enquêtes publiques et autres procédures

 
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Servitude de passage DFCI

Les propriétaires et ayants droit concernés sont informés qu’il va être procédé au porter à la connaissance du projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l’incendie

Projet d'établissement pénitentiaire Rivesaltes

Avis de modification des conditions de participation à la réunion du 20 janvier à 18h dans le cadre de la concertation préalable relative au projet d’établissement pénitentiaire de Rivesaltes

 

En raison de l’extension du couvre-feu à 18h, la réunion du 20 janvier 2021 à 18h prévue dans le cadre de la concertation relative au projet pénitentiaire de Rivesaltes ne se tiendra plus en présence du public mais sera organisée exclusivement de manière dématérialisée : la réunion sera diffusée sur le site internet de l’APIJ (www.apij.justice.fr ) et le site de la mairie de Rivesaltes (www.rivesaltes.fr ) et les participants pourront interagir avec les organisateurs par écrit en direct pendant la réunion

 

Péril Aviaire Aéroport de Perpignan

Arrêté préfectoral portant autorisation de destruction d'espèces protégées

Projet d'arrêté préfectoral relatif au classement du pigeon ramier comme ESOD- 2020-2021

Le projet d'arrêté mis à la consultation du public, modifie l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2020295-0001 du 21 octobre 2020 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (...)

Arrêté Préfectoral Especes Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) Lapin 2020/2021

Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 dans le département des Pyrénées-Orientales mis en consultation du public