Naturalisation - demandes de nationalité française

Les modalités de dépôt des demandes de naturalisation évoluent avec l’arrivée de la dématérialisation au 6 février 2023.

* Pour ce qui concerne les demandes de naturalisation par décret (art 21-15 C.Civ.), les dossiers sont à déposer en ligne via le site de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF) : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/.

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale. Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Vous vous déplacerez uniquement pour l’entretien d’assimilation, effectué durant l’instruction de votre dossier, ainsi que pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, si votre demande reçoit une réponse favorable.

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, un simulateur est mis à votre disposition sur le site service-public.fr, ou sur le site de la préfecture de l’Hérault rubrique « Naturalisation ».

Vous pouvez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

Si vous envisagez de déposer un dossier prochainement, il est vivement conseillé d’attendre la  mise en place de cette nouvelle procédure. Vous pouvez dès à présent préparer votre dossier et l’envoyer via votre espace ANEF dès le démarrage de la dématérialisation.

Toutefois, si vous avez déjà transmis votre demande et que vous disposez d’un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer une nouvelle demande. Cela pourrait retarder le traitement de votre dossier.

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :

 Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire
de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis
un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone
 Les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique sera
mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également
présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.

* Pour ce qui concerne les demandes de naturalisation par déclaration, les dossiers continuent d’être exclusivement reçus par dépôt au guichet de la préfecture de l'Hérault. 

Les rendez-vous sont accessibles, via le site internet des services de l’État : https://www.herault.gouv.fr/ , rubrique « prendre rendez-vous ». La dématérialisation pour les procédures déclaratives devrait intervenir en 2024.

Retrouvez toutes les informations utiles à la constitution de votre dossier et les détails de ces nouvelles modalités dans la rubrique « naturalisation » du site internet des services de l’État dans l’Hérault.

Il est préconisé de s’assurer que son dossier est bien complet avant de le déposer en ligne et au guichet et prochainement via le téléservice. Aujourd’hui, plus de 50 % des dossiers reçus s’avèrent incomplets, ce qui vient retarder les délais de traitement des demandes de naturalisation. 

 

Pour en savoir plus :
- la nationalité française par décret :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213
- la nationalité française par déclaration :
*Par mariage https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
*Par un ascendant de français https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/F33430
*Par un frère ou une sœur de Français https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/F33800