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Préfetdes Pyrénées-Orientales
Les services de l'État dans lesPyrénées-Orientales
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2022341-0002 du 07/12/2022 portant décision de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du Code de l'environnement.
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