Etrangers en France, accueil des publics dans les préfectures

 
 

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement s’est attaché à sécuriser les situations des
ressortissants étrangers présents régulièrement sur le territoire.

Deux ordonnances ont déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre
le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant
entre le 16 mai et le 15 juin.

Ainsi, tout détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires et n’aura aucune démarche à accomplir avant l’automne. Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.

Les attestations de demandes d’asile expirées durant cette même période ont, elles, été prolongées de 3 mois, de sorte que leurs titulaires n’ont aucune démarche à accomplir avant le 16 juin au plus tôt.
Le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture reprendra uniquement sur rendez-vous ou par courrier, dès le 15 juin.

A compter de cette date, un service en ligne sera ouvert pour les démarches simples (renouvellements de récépissés, duplicatas, document de circulation pour étranger mineurs et changements d'adresse), permettant ainsi d’introduire la demande par voie électronique.

Les services du ministère de l’Intérieur et des préfectures mettent tout en œuvre afin d’assurer le redémarrage de ces missions, dans les meilleures conditions. Dans chaque service, des mesures adaptées sont mises en place, afin de protéger les usagers et les agents.