- Partager
-
-
-
Sous menu de navigation
Démarches administratives
Armes
Mise à jour le 30/06/2020
A lire dans cette rubrique
-
Carte de collectionneur
Le terme "collectionneur" désigne toute personne physique ou morale qui se voue à la collecte et à la conservation des armes à feu de catégorie C ou de leurs éléments à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, (...)
-
Armes - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation depuis le 1er août 2018
La fabrication, le commerce, l’acquisition et la détention des armes sont soumises à une nouvelle réglementation depuis le 1er août 2018
- Introduction d'armes en France par des particuliers déménageant en France
- Fabrication, commerce et intermédiation d'armes de catégories A1 et B
- TOUT SUR LES ARMES
- ARME CATEGORIE B
- ARME CATEGORIE C
- CARTE EUROPEENNE D'ARME A FEU