Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Banyuls-sur-Mer

 
 
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Projet d'aménagement du Cap Rédéris

L’aménagement du Cap Rédéris à Banyuls-sur-Mer constitue une mesure compensatoire paysagère du projet de renforcement de la chaussée et mise en sécurité de la route départementale 914 entre Banyuls-sur-Mer et Cerbère porté par le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales.

Pour aménager le Cap Rédéris, il convient de modifier le document graphique du PLU de Banyuls-sur-Mer par une déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU (bande littorale des 100 mètres).

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur en date du 18 février 2021

Ces pièces sont également consultables jusqu'au 5 février 2022 :

  • à la maire de Banyuls-sur-mer, 6 avenue de la République (aux jours et heures habituels d'ouverture au public)
  • à la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales - 2, rue Jean Richepin à Perpignan (Uniquement sur rendez-vous tél : 04 68 38 12 90)

Pour mémoire :

Arrêté préfectoral n° DDTM/SA/2020 342-001 en date du 7 décembre 2020 , portant ouverture de l'enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Banyuls-sur-Mer pour le projet d'aménagement du belvédère du Cap Rédéris.

Avis au public

Pièce n° 1 : Notice explicative
Pièce n° 2 : Déclaration de projet
Pièce n° 3 : Mise en compatibilité