Année 2006

Recueil juillet 2006 tome 2

 
 

SOMMAIRE

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,12 Mb

. Arrêté n° 2494/2006 du 23 juin 2006 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2772/2004 du 15 juillet 2004 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Bompas, à partir du puits "Près les Vignes" sur la commune de Bompas (0209)
. Arrêté n° 2495/2006 du 23 juin 2006 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2886/2004 du 21 juillet 2004 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Bompas, à partir du forage "Près les Vignes", sur la commune de Bompas (0213)
. Arrêté n° 2562/2006 du 29 juin 2006 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 11 septembre 1967 portant déclaration d'utilité publique des travaux communaux d'alimentation en eau potable de la dérivation par gravité d'eaux souterraines à partir de la source "Font del Tell" située sur la commune de Mosset, Régie du Conflent (0220)
. Arrêté n° 2572/2006 du 29 juin 2006 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 1578/2006 du 27 avril 2006 fixant les prix de l'IME "Les Peupliers" à Pollestres (0217)
. Arrêté n° 2604/2006 du 3 juillet 2006 instituant une procédure d'information, de recommandation et d'alerte au public en cas de dépassement des seuils relatifs aux concentrations d'ozone, de dioxyde d'azote ou de dioxyde de soufre présent dans l'air du département des Pyrénées-Orientales (0223)
. Arrêté n° 2638/2006 du 4 juillet 2006 déclarant d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Villeneuve de la Rivière valant autorisation de distribution et autorisation au titre du code de l'environnement, forage F2 La Fabrique, Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération (0232)
. Arrêté n° 2639/2006 du 4 juillet 2006 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 18/09/1961 portant déclarant d'utilité publique des travau communaux d'alimentation en eau potable, de la dérivation par pompage d'eaux souterraines à partir du forage "Lous Touscous" sur la commune de Villeneuve de la Rivière, Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération (0244)
.Arrêté n° 2691/2006 du 7 juillet 2006 instituant et fixant la composition du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques (0247)
. Arrêté n° 2740/2006 du 10 juillet 2006 portant autorisation d'extension de capacité de 30 à 45 places du service de soins infirmiers à domicile rattaché à la maison de retraite "Baptiste Pams" à Arles sur Tech (0251)
. Arrêté n° 2741/2006 du 10 juillet 2006 portant autorisation d'extension de capacité de 19 à 30 places du service de soins infirmiers à domicile rattaché à la maison de retraite "El Cant dels Ocells" à Prats de Mollo (0253)
. Arrêté n° 2743/2006 du 10 juillet 2006 portant enregistrement sous le numéro 614 de la délégation d'exploitation d'une officine de pharmacie sise après transfert 2130 Avenue du Languedoc, lots 2 et 3, Polygone à 66000 Perpignan (0255)

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. Arrêté n° 2787/2006 à n° 2793/2006 du 12 juillet 2006 fixant la dotation globale de financement 2006 respectivement de l'ESAT Cal Cavaller à Enveitg, de l'ESAT Les Micocouliers à Sorède, de l'ESAT L'Envol à Perpignan, de l'ESAT Charles de Menditte à Bompas, de l'ESAT Joan Cayrol à Bompas, de l'ESAT Le Mona à Tordères, de l'ESAT Les Ateliers du Val de Sournia à Sournia (0257)
. Arrêté n° 2815/2006 du 13 juillet 2006 autorisant M. Jean-Jacques SIUDA, représentant la SARL Société à responsabilité limitée Pompes Funèbres Jean-Jacques Siuda, à créer une chambre funéraire au 21 Route de Latour Bas Elne sur la commune d'Elne (0278)
. Arrêté n° 2816/2006 du 13 juillet 2006 autorisant Messieurs Guizard et Nuixa, co-gérants de la SCI Minguy, à créer une chambre funéraire, zone d'activités Médipole 2, parcelle section AB n° 235, sur la commune de Cabestany (0280)
. Arrêté n° 2817/2006 du 13 juillet 2006 portant déclaration de main levée d'insalubrité d'un logement situé au 2ème étage, porte de gauche, de l'immeuble sis 10 Place de la République à 66000 Perpignan, appartenant à la SCI GMT, représentée par M. Thévenet Michel, domicilié 24 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à 66610 Le Boulou (0282)
. Arrêté n° 2846/2006 du 17 juillet 2006 fixant la dotation globale de financement 2006 de l'ESAT Les Terres Rousses à Canet(0288)
. Arrêté n° 2970/2006 du 27 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Peyrestortes valant autorisation de distribution et autorisation au titre du code de l'environnement, forage "F2 Le Devez", Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération (0291)
. Arrêté n° 2971/2006 du 27 juillet 2006 portant autorisation provisoire de délivrer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir du forage "El Sarralle" à Corsavy (0303)
. Arrêté n° 2972/2006 du 27 juillet 2006 déclarant d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Villeneuve de la Raho valant autorisation de distribution et autorisation au titre du code de l'environnement, forage "F3 Chemin de la Retenue", Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération (0307)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb

 
. Arrêté n° 2631/2006 du 4 juillet 2006 relatif à l'interdiction de la vente de certaines espèces de gibiers (0319)
. Arrêté n° 2799/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation provisoire de délivrer au public de l'eau destinée à la consommation humaine à partir des sources dites "Font de la Guilla" et "Font de la Matte" à Urbanya (0320)
. Arrêtés n° 2853 et 2854 du 18 juillet 2006, n° 2881 du 20 juillet 2006 portant autorisation au titre du code de l'environnement, eau et milieux aquatiques et déclaration d'intérêt général (0324)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

 
. Arrêtés n° 2886/06 à 2889/06 du 20 juillet 2006 portant nomination d'un vétérinaire sanitaire (0348)
. Arrêté n° 3034/06 du 31 juillet 2006 portant nomination d'un vétérinaire sanitaire (0349)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

. Arrêté n° 3006 du 28 juillet 2006 portant création du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (0353)
DIVERS

> Ministère de l'Agriculture et de la Pêche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
. Arrêté du 5 juillet 2006 portant maintien de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs (0357)

> Direction Régionale des Services Pénitentaires de Toulouse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

 
. Décisions N° 01/2006 à N° 05/2006 du 13 juillet 2006 portant délégation de signature du directeur régional des services pénitentiaires de Toulouse (0358)

> Direction Générale de l'ANPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
. Modification n° 6 de la décision n° 23/2006 du 28 juin 2006 portant délégation de signature (0363)

> Préfecture Maritime de la Méditerranée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

 
. Arrêté n° 29/2006 du 18 juillet 2006 relatif à l'organisation des manifestations nautiques sur les plans d'eau de la Méditerranée (0365)
. Arrêté décision n° 80/2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Karima" (0372)
. Arrêté décision n° 81/2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Elanymor" (0376)
. Arrêté décision n° 82/2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Ability" (0380)
. Arrêté décision n° 83/2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Kingdom 5KR" (0384)
. Arrêté décision n° 84/2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "GeMaSa" (0388)
. Arrêté décision n° 85/2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Atlantis II" (0392)
. Arrêté décision n° 86/2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Leander" (0397)
. Arrêté décision n° 87/2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Artic" (0402)
. Arrêté décision n° 100/2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Lady Moura" (0407)

> Service Maritime et de Navigation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

. Arrêté n° 636/2006 du 9 février 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime située sur les rives de l'étang de Salses Leucate, commune de Saint Hippolyte (0411)
. Décision du 20 juillet 2006 autorisant l'installation en mer d'un dispositif d'amarrage (0414)
. Arrêté n° 2808/2006 du 13 juillet 2006 portant autorisation d'occupation temporaire pour mouillage d'un corps mort sur le domaine public maritime (0415)

> Conseil Général - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

. Arrêté n° 3004/06 du 27 juillet 2006 autorisant à titre provisoire le fonctionnement du foyer d'accueil médicalisé "Les Alizés" à Fourques (FAM) d'une capacité de 13 places pour des adultes handicapées par suite d'autisme précoce ou de troubles envahissants du développement apparentés dont les psychoses infantiles (8 places en internat, 4 places en semi-internat et 1 place d'accueil temporaire) géré par l'association "Sésame Autisme Roussillon" (0420)