Année 2006

Recueil mai 2006 tome 2

 
 

SOMMAIRE

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES LI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

. Arrêté n° 1748/2006 portant mise en demeure de faire cesser l'utilisation aux fins d'habitation de locaux par nature impropres à l'habitation sis 29 Rue Fontaine Neuve,1er étage, 66000 Perpignan appartenant à la SCI de l'Agly représentée par Madame Masferrer Krystel domiciliée Clomine de Sayne, 66430 Bompas (0189)
. Arrêté n° 1749/2006 du 9 mai 2006 portant mise en demeure de faire cesser l'utilisation aux fins d'habitation de locaux par nature impropres à l'habitation sis 5 Rue Amiral Barrera, 2ème étage, 66000 Perpignan appartenant à Madame Vallon Marie domiciliée 246 Avenue Sarah Bernhardt, 13880 Velaux (0196)
. Arrêté n° 1750/2006 du 9 mai 2006 portant mise en demeure de faire cesser l'utilisation aux fins d'habitation de locaux par nature impropres à l'habitation sis 13 Rue Arago, rez de chaussée, 66000 Perpignan appartenant à Monsieur Reski Slimane domicilié 19 Rue Pasteur, 91070 Bondoufle, et à Madame Hanifi Karima épouse Beski domiciliée 12 Avenue des Hautes Bruyères, 94800 Villejuif (0203)
. Arrêté n° 1751/2006 du 9 mai 2006 portant mise en demeure de faire cesser l'utilisation aux fins d'habitation de locaux par nature impropres à l'habitation sis 17 bis Rue des Quinze Degrés, troisième étage, 66000 Perpignan, appartenant à Monsieur Baptiste Jean-Luc domicilié 44 Rue des Carmes 66000 Perpignan (0210)
. Arrêté n° 1763/2006 du 10 mai 2006 portant poursuite d'autorisation d'exercice de chirurgie esthétique à la Clinique Notre Dame d'Espérance, Avenue d'Argelès, 66100 Perpignan (0217)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES L2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,05 Mb

. Arrêtés n° 1786/2006 à 1819/2006 du 11 mai 2006 sur les forfaits soins applicables en 2006 respectivement à la maison de retraite "Les Airelles" à Vernet les Bains, à la maison de retraite "Les Myosotis" à Ur, à la maison de retraite "Jean Rostand" à Saint Cyprien, à la maison de retraite "Ma Maison" à Perpignan, à la maison de retraite "Saint Sacrement" à Perpignan, à la maison de retraite "Odette Ribeill" à Perpignan, à la maison de retraite "Fondation Dantjou" Croix Rouge à Perpignan, à la maison de retraite "Le Moulin" à Latour de France, à la maison de retraite "Vincent Azéma" à Banyuls sur Mer, à la maison de retraite "Hôtelia" à Perpignan, à la maison de retraite "Les Tuiles Vertes" à Perpignan, à la maison de retraite "Les Jardins Saint-Jacques" à Perpignan, à la maison de retraite "La Catalane" à Collioure, à la maison de retraite "Les Capucines" à Argelès sur Mer, à la maison de retraite "Les Camélias" à Cabestany, à la maison de retraite "Résidence de la Loge de Mer" à Canet en Roussillon, à la maison de retraite "Le Moulin" à Espira de l'Agly, à la maison de retraite "Les Cèdres" à Sournia, à la maison de retraite "Via Monestir" à Saint Estève, à la maison de retraite "Francis Catala" à Vinça, à la maison de retraite "Simon Violet" à Thuir, à la maison de retraite de Salses le Château, à la maison de retraite "Le Mas d'Agly" à Saint Laurent de la Salanque, à la maison de retraite "Nostra Casa" à Saint Laurent de Cerdans, à la maison de retraite "El Cant dels Ocells" à Prats de Mollo, à la maison de retraite "Guy Malé" à Prades, à la maison de retraite "La Castellane" à Port Vendres, à la maison de retraite "Força Réal" à Millas, à la maison de retraite "Saint Jacques" à Ille sur Têt, à la maison de retraite "Coste Baills" à Elne, à la maison de retraite "Paul Reig" à Banyuls sur Mer, à la maison de retraite "La Casa Assolellada" à Céret, à la maison de retraite "Baptiste Pams" à Arles sur Tech, à la maison de retraite "Sainte Eugénie" au Soler (0218)

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. Arrêté n° 1820/2006 du 16 mai 2006 fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2006 du SSAD Symphonie de l'IEM Handas à Pollestres (0286)
. Arrêté n° 1821/2006 du 11 mai 2006 fixant la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2006 du service d'éducation motrice à Perpignan (0289)
. Arrêté n° 1822/2006 du 11 mai 2006 fixant la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2006 du service d'éducation visuelle à Perpignan (0291)
. Arrêté n° 1890/2006 du 16 mai 2006 fixant les forfaits soins applicables en 2006 à la maison de retraite "Les Avens" à Peyrestortes (0293)
. Arrêté n° 1939/2006 du 22 mai 2006 portant déclaration de main levéee d'insalubrité d'une maison de village sise 6 Avenue Maréchal Joffre à 66470 Sainte Marie la Mer appartenant à Monsieur Pagnon Thibault, représenté par Monsieur Pagnon Henri, domicilié 24 Avenue Arago à 66470 Sainte Marie de la Mer (0295)
. Arrêté n° 1940/2006 du 23 mai 2006 fixant la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2006 du SESSAD L'Auxili à Perpignan (0301)
. Arrêtés n° 1941/2006 et n° 1942/2006 du 23 mai 2006 fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2006 respectivement du service d'éducation auditive à Perpignan et du SESSAD Les Peupliers à Perpignan (0303)
. Arrêté n° 1943/2006 du 23 mai 2006 fixant la dotation globale de fonctionnement pour l'exercie 2006 du SESSAD Caminem à Perpignan (0307)
. Arrêté n° 1944/2006 du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1583/2006 du 27 avril 2006 fixant le prix de séance, de soin et diagnostic moyen pour l'exercice 2006 du centre médico-psyco pédagogique (CMPP) à Perpignan (0309)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

 
. Arrêtés du 4 mai 2006 portant agrément d'un organisme de services aux personnes (0311)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

. Arrêté n° 1847 du 15 mai 2006, n° 1873 du 16 mai 2006, n° 1934 du 22 mai 2006 portant autorisation au titre du code de l'environnement, eau et mileux aquatiques, respectivement pour la RN 116 (programme d'aménagements sur place hors agglomération entre Villefranche de Conflent et Mont Louis, communes de Canaveilles et Fontpédrouse, aménagement de la section n° 3 "créneau de Séjourné"), la commune d'Alénya (lotissements "L'Aramon" et "Le Carignan"), la commune d'Ortaffa ("ravin del Cluso", bassin de rétention pour la protection contre les crues trentenales des lotissements "San Jordi", le Panomarique, Les Balcons d'Ortaffa et le versant sud") (0315)
. Arrêté n° 1936 du 22 mai 2006 de prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 939/97 relatif au programme de lutte contre les inondations de La Courragade et du Canal de Vernet et Pia, syndicat mixte d'assainissement de la plaine entre la Têt et l'Agly (0333)
. Arrêté n° 1945 du 22 mai 2006 portant autorisation au titre du code de l'environnement (eau et milieux aquatiques) pour le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la micro-centrale hydroélectrique du Campcardos, sur le torrent du Campcardos, commune de Porta, au profit de la société de production d'énergie électrique du Campcardos (0336)
. Arrêté n° 1946 du 22 mai 2006 portant autorisation au titre du code de l'environnement (eau et milieux aquatiques) pour le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la micro-centrale hydroélectrique du Saut du Carol, sur le torrent du Carol, commune de Porta, au profit de Monsieur Jean-François Boulbes (0345)

> SERVICE MARITIME ET DE NAVIGATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

. Convention du 28 janvier 1987 portant utilisation des dépendances du domaine public en dehors des ports (0354)
. Convention du 20 août 1990 comportant utilisation des dépendances du domaine public maritime maintenues dans le domaine en dehors des ports (décret n° 79.518 du 29 juin 1979) (0355)
. Convention du 6 novembre 1991 portant utilisation des dépendances du domaine public en dehors des ports (0356)
. Conventions du 16 mars 1993, du 2 février 1994, du 22 septembre 1994, du 7 avril 1995 et du 3 juillet 1996 comportant endigage et utilisation des dépendances du domaine public maritime maintenues dans ce domaine en dehors des ports (décret n° 79.518 du 29 juin 1979) (0357)
. Arrêté n° 1849 du 15 mai 2006 concernant la commune de Canet en Roussillon, Lycée Rosa Luxembourg (0362)

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Conseil Général
. Arrêté n° 958/06 du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté conjoint du 23 mars 2006 n° 936/2006 (1157/2006) autorisant et installant 4 places supplémentaires sur le site de Saint Estève du centre d'action médico-sociale précoce et portant la capacité globale autorisée du CAMSP à 70 places dont 65 installées sur le site de Saint Estève (0367)
Préfecture Maritime de la Méditerranée
. Décision du 16 mai 2006 portant publication du plan de balisage des plages de la commune du Barcarès (0370)
. Arrêté n° 20/2006 du 16 mai 2006 réglementant la circulation des navires et la pratique des sports nautiques de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune du Barcarès et arrêté du maire portant le même objet (0372)