Année 2006

Recueil mars 2006 tome 1

 
 

NUMERO MARS 2006

Tome 1

> SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

· Arrêté n° 93 du 12 janvier 2006 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports (page 0000)

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

· Arrêté n° 4768 du 7 décembre 2005 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques d'inondations de la commune de Rivesaltes (page 0003)

 · Arrêté n° 4769 du 7 décembre 2005 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt de la commune d'Argelès sur Mer (page 0006) 

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

 · Liste des commissaires enquêteurs pour l'année 2006 (page 0009)

· Arrêté n° 20 du 4 janvier 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Targasonne valant autorisation de distribution et déclaration au titre du code de l'environnement, forage F1 Rec de Ribals, commune de Targasonne (page 0015)

· Arrêté n° 129 du 16 janvier déclarant cessibles au profit de la communauté d'agglompération Perpignan-Méditerranée les parcelles de terrains nécessaires au projet de travaux hydrauliques liés au programme d'aménagement d'ensemble RN 9 sur la commune de Perpignan (page 0023) 

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 · Arrêté n° 223 du 23 janvier 2006 portant modification de la composition des membres du comité consultatif de la réserve naturelle de Prats de Mollo La Preste (page 0026)

 · Arrêté n° 224 du 23 janvier 2006 portant modification de la composition des membres du comité consultatif de la réserve naturelle marine de Cerbère Banyuls (page 0028) 

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

 · 

> Arrêté n° 296 du 1er février 2006 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'un régisseur suppléant (page 0030) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 

> Bureau des élections et de la police générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

 · Arrêté n° 7 du 3 janvier 2006 fixant le tableau des communes du département des Pyrénées-Orientales soumises à sectionnement électoral (page 0033)

 · Arrêté n° 36 du 5 janvier 2006 autorisant le fonctionnement de la société privée de gardiennage société de gardiennage industriel et commercial" (SGIC) exploitée par M. Gilles Douay au 23 Avenue Guynemer à Perpignan (page 0035)

 · Arrêté n° 37 du 5 janvier 2006 modifiant l'arrêté d'autorisation permettant le fonctionnement de la société privée de gardiennage "agence Tennessee sécurité privéeé" implantée Lotissement Le Moulin, 19 Rue du Mas Soula à Sorède (page 0037)

 · Arrêté n° 75 du 10 janvier 2006 autorisant le fonctionnement de l'agence de recherches privées exploitée par M. Frédéric Guert et implantée 16 Avenue Gaston Pams à Palau del Vidre (page 0039)

 · Arrêté n° 79 du 10 janvier 2006 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1205 du 15 avril 2005 relatif à la nomination d'un deuxième régisseur suppléant de la commune du Barcarès (page 0041)

 · Arrêté n° 121 du 16 janvier 2006 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire (page 0043)

 · Arrêté n° 140 du 17 janvier 2006 portant agrément de M. Christian Vaufrey en qualité de garde pêche particulier (page 0045)

 · Arrêté n° 141 du 17 janvier 2006 portant agrément de M. Pascal Justafré en qualité de garde pêche particulier (page 0048)

 · Arrêté n° 142 du 17 janvier 2006 portant agrément de M. Gouna Karim en qualité de garde pêche particulier (page 0050)

 · Arrêté n° 143 du 17 janvier 2006 portant agrément de M. Casteil Jean-François en qualité de garde pêche particulier (page 0053)

 · Arrêté n° 144 du 17 janvier 2006 portant agrément de M. Siegler Joël en qualité de garde pêche particulier (page 0056)

 · Arrêté n° 154 du 19 janvier 2006 portant agrément de M. Vivas Michel en qualité de garde pêche particulier (page 0059)

 · Arrêté n° 155 du 18 janvier 2006 portant agrément de M. Cebria Didier en qualité de garde pêche particulier (page 0062)

 · Arrêtés n° 167 à n° 185 du 19 janvier 2006 du 19 janvier 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime située sur les rives de l'étang de Salses-Leucate, commune de Saint-Hippolyte (page 0065)

 · Arrêté n° 242 du 24 janvier 2006 autorisant le fonctionnement de l'agence de recherches privées exploitée par M. Thierry Cleymans et implantée 13 Place del Baills à Saint Jean Pla de Corts (page 0068) 

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 · Arrêté préfectoral n° 265 du 26 janvier 2006 portant suppression du passage à niveau n° 14 situé sur la commune de Souanyas (page 0070) 

> SOUS-PREFECTURE DE CERET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 · Arrêté n° 6 du 30 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de M. Marcelier Jean-Pascal en qualité de garde chasse particulier (page 0071) 

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

 · Arrêté n° 4898 du 15 décembre 2005 portant autorisation au titre du code de l'environnement, eau et milieux aquatiques (aménagement d'une voie de liaison entre deux zones d'activités sur la commune du Boulou) (page 0073) 

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (1/2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

 · Arrêté n° 5026 du 21 décembre 2005 portant nomination du docteur Soumille François, psychiatre référent départemental de la cellule d'urgence médico-psychologique (page 0079)

 · Arrêté n° 33 du 5 janvier 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune de Prugnanes valant autorisation de distribution, forage "Sarrat d'en Ringault" (page 0082)

 · Arrêté n° 34 du 5 janvier 2006 portant déclaration d'utilité publique des travaux effectués en vue de l'alimentation en eau de la commune d'Ansignan valant autorisation de distribution, forage "F2 Camp de Las Coues" (page 0094)

 · Arrêté n° 35 du 5 janvier 2006 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 3 mars 1965 portant déclaration d'utilité publique de travaux communaux d'alimentation en eau potable et dérivation par pompage d'eau d'un cours d'eau non navigable ni flottable, prise d'eau dans la rivière Desix (page 0103) 

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (2/2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

· Arrêté préfectoral n° 101 du 13 janvier 2006 portant déclaration d'insalubrité d'une maison de village sises 5 Rue de l'Hospice 66500 Prades appartenant à M. Cortada Teres et à son enfant Cortada Cinca domiciliés C/Mallorca 653, 2°2 A 08027 Barcelone Espagne (page 0108)

 · Arrêté préfectoral n° 102 du 13 janvier 2006 portant déclaration d'insalubrité d'un logement situé au 1er étage et des parties communes de l'immeuble sis 5 Rue du Chateaudun 665400 Prades appartenant à Mme Boimare Pauline domiciliée 52 Boulevard Clémenceau 66820 Vernet Les Bains (page 0116)

 · Arrêté préfectoral n° 103 du 13 janvier 2006 portant déclaration d'insalubrité d'une maison de village sise 1 Rue de la Tramontane à 66540 Baho appartenant à Madame Abribat épouse Fage domiciliée 12 Rue Pierre et Marie Curie à 66180 Villeneuve de la Raho (page 0125)

 · Arrêté préfectoral n° 104 du 13 janvier 2006 portant déclaration d'insalubrité de deux logements du 2ème et 3ème étages de l'immeuble sis 41 Rue Couvent de la Merci à 66000 Perpignan appartenant à la SCI AI Perpignan, sise 17 Avenue de Montjoux à 25000 Besançon (page 0133)