Année 2006

Recueil septembre 2006 tome 2

 
 

SOMMAIRE

> PREFECTURE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

 
. Arrêté n° 060434 du 1er septembre 2006 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M. Didier DESCHAMPS, directeur régional des affaires culturelles, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable du budget opérationnel de programme "transmission des savoirs et démocratisation de la culture" et responsable d'unité opérationnelle (0227)
. Arrêté n° 060468 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à Mme Mauricette STEINFELDER, administratrice civile hors classe, directrice régionale de l'environnement, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable de budget opérationnel de programme "gestion des milieux biodiversité" et responsable d'unité opérationnelle (0231)
. Arrêté n° 060491 du 20 septembre 2006 portant délégation de signature au titre du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à Mme Marie-José LAFONT, directrice départementale des services vétérinaires de l'Hérault, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en qualité de responsable du budget opérationnel de programme interdépartemental "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" (206-05M) et responsable d'unité opérationnelle (0236)

> AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

 
. Arrêté n° 237/2006 du 18 septembre 2006 portant modification de la composition du conseil d'administration du centre hospitalier "Léon Jean Grégory" de Thuir (0240)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (I) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,25 Mb

 
. Arrêté n° 2951 du 25 juillet 2006 modifiant l'arrêté n° 2356 du 9 juin 2006 portant installation de 35 places autorisées au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) SONACOTRA géré par la société d'économie mixte SONACOTRA à Perpignan (0243)
. Arrêté n° 4035 du 9 août 2006 portant dotation globale de financement 2006 pour le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Fuilla (0245)
. Arrêté n° 4366/2006 du 13 septembre 2006 portant enregistrement sous le n° 615 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise 134 Avenue Jean Jaurès à 66170 Millas (0248)
. Arrêté n° 4418/2006 du 18 septembre 2006 portant enregistrement sous le n° 616 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise 16-18 Rue Jean Payra 66000 Perpignan (0250)
. Arrêté n° 4419/2006 du 18 septembre 2006 portant enregistrement sous le n° 617 de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise Route d'Espagne, galerie marchande Auchan, 66000 Perpignan (0252)
. Arrêtés n° 4483/2006 et n° 4484/2006 du 25 septembre 2006 portant dotation globale de financement 2006 au titre du service de soins infirmiers à domicile respectivement de la maison de retraite Baptiste Pams à Arles sur Tech (n° Finess : 660790296) et de la maison de retraite El Cant dels Ocells à Prats de Mollo (n° Finess : 660004706) (0254)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (II) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

 
. Arrêtés n° 4529/2006 à n° 4555/2006 des 26 et 27 septembre 2006 établissant les forfaits soins applicables en 2006 respectivement à la maison de retraite Sainte Eugénie du Soler (n° Finess : 660785767), à la maison de retraite Les Jardins Saint Jacques à Perpignan (n° Finess : 660785569), à la maison de retraite Hôtelia à Perpignan (n° Finess : 660792710), à la maison de retraite Les Tuiles Vertes à Perpignan (n° Finess : 660787797), à la maison de retraite Le Moulin à Espira de l'Agly (660785536), à la maison de retraite Les Camélias à Cabestany (n° Finess : 660003880), à la maison de retraite Via Monestir à Saint Estève (n° Finess : 660004763), à la maison de retraite Fondation Dantjou Croix Rouge à Perpignan (n° Finess : 660782525), à la maison de retraite Baptiste Pams à Arles sur Tech (n° Finess : 660781121), à la maison de retraite Ma Maison à Perpignan (n° Finess : 660782913), à la maison de retraite ARPAD à Latour Bas Elne (n° Finess : 660787029), à la maison de retraite Résidence La Loge de Mer à Canet en Roussillon (n° Finess : 660785593), à la maison de retraite Les Capucines à Argelès sur Mer (n° Finess : 660785544), à la maison de retraite Les Airelles à Vernet Les Bains (n° Finess : 660785510), à la maison de retraite Les Lauriers Roses au Soler (n° Finess : 660785528), à la maison de retraite Odette Ribeill à Perpignan (n° Finess : 660781279), à la maison de retraite Le Moulin à Latour de France (n° Finess : 660785551), à la maison de retraite Joseph Sauvy à Err (n° Finess : 660781360), à la maison de retraite de Salses le Château (n° Finess : 660785353), à la maison de retraite Le Mas d'Agly à Saint Laurent de la Salanque (n° Finess : 660781196), à la maison de retraite Nostra Casa à Saint Laurent de Cerdans (n° Finess : 660781188), à la maison de retraite Guy Malé à Prades (n° Finess : 660781485), à la maison de retraite Força Réal de Millas (n° Finess : 660781162), à la maison de retraite Coste Baills d'Elne (n° Finess : 660781378), à la maison de retraite Paul Reig à Banyuls sur Mer (n° Finess : 660781139), au centre d'accueil thérapeutique de jour Alzheimer Dantjou Villaros à Perpignan (n° Finess : 660782525) et au centre d'accueil thérapeutique de jour Alzheimer Le Grand Platane à Perpignan (n° Finess : 660005026) (0258)
. Arrêtés n° 4574/06 à n° 4587/06 du 27 septembre 2006 établissant les forfaits soins applicables en 2006 respectivement à la maison de retraite La Catalane à Collioure (n° Finess : 660785775), à la maison de retraite Les Myosotis à Ur (n° Finess : 660780503), à la maison de retraite Jean Rostand à Saint Cyprien (n° Finess : 660785684), à la maison de retraite Les Valbères à Sorède (n° Finess : 660785502), à la maison de retraite Les Cèdres à Sournia (n° Finess : 660781352), à la maison de retraite Saint Sacrement à Perpignan (n° Finess : 660785486), à la maison de retraite Vincent Azéma à Banyuls sur Mer (n° Finess : 660785437), à la maison de retraite Francis Catala à Vinça (n° Finess : 660790304), à la maison de retraite Simon Violet à Thuir (n° Finess : 660780958), à la maison de retraite El Cant dels Ocells à Prats de Mollo (n° Finess : 660781170), à la maison de retraite La Castellane à Port Vendres (n° Finess : 660785460), à la maison de retraite Les Avens à Peyrestortes (n° Finess : 660784687), à la maison de retraite Saint Jacques à Ille sur Têt (n° Finess : 660781154) et à la maison de retraite La Casa Assolellada à Céret (n° Finess : 660781204) (0312)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES FISCAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
. Note du 1er septembre 2006 portant délégation de signature en matière d'évaluations domaniales, d'assiette et liquidation des conditions financières des opérations relatives aux biens de l'Etat et de fixation des redevances à M. Claude FORCADE, inspecteur départemental (0340)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

 
. Arrêté n° 4343 du 11 septembre 2006 portant autorisation au titre du code de l'environnement, eau et milieux aquatiques (syndicat à vocation multiple de la vallée du Carol, construction d'une station d'épuration d'eaux usées intercommunale à Enveitg) (0341)
. Arrêté n° 4611/2006 du 29 septembre 2006 fixant le stabilisateur départemental au titre de la campagne 2006 dans le département des Pyrénées-Orientales (0350)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
. Approbation et autorisation en date du 13 septembre 2006 pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique (0352)

> PREFECTURE MARITIME DE LA MEDITERRANEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

 
. Arrêté n° 4493 du 22 septembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du DPM au bénéfice de la commune de Banyuls sur Mer pour aménager, organiser et gérer une zone de mouillage et d'équipement légers (0354)
. Arrêté-décision n° 120/2006 du 12 septembre 2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Tatoosh" (0359)
. Arrêté-décision n° 123/2006 du 13 septembre 2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Alysia" (0363)
. Arrêté-décision n° 124/2006 du 13 septembre 2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Octopus" (0367)
. Arrêté-décision n° 134/2006 du 26 septembre 2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Tommy" (0371)
. Arrêté-décision n° 135/2006 du 26 septembre 2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Altair" (0375)
. Arrêté-décision n° 136/2006 du 26 septembre 2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Skat" (0379)
. Arrêté-décision n° 137/2006 du 26 septembre 2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Lady Marina" (0383)
. Arrêté-décision n° 139/2006 du 28 septembre 2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Octopus" (0387)
. Arrêté-décision n° 140/2006 du 28 septembre 2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Tatoosh" (0391)
. Arrêté-décision n° 141/2006 du 28 septembre 2006 portant autorisation d'utiliser l'hélisurface du navire "Méduse" (0395)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
. Arrêté n° 1770/06 du 8 septembre 2006 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 4 auxiliaires de puériculture à l'institut départemental de l'enface et de l'adolescence (IDEA) (0399)
. Avis de concours interne sur titres : 2 postes de cadre de santé, filière infirmière, au centre hospitalier Antoine Gayraud de Carcassonne (0401)