Année 2006

Recueil spécial 03 janvier 2006

 
 

NUMERO SPECIAL 3 JANVIER 2006

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DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES

> Bureau du Contrôle de Légalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

  • Arrêté n° 4952/05 du 19 décembre 2005 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple du Fenouillèdes (page 001)
  • Arrêté n° 4977/05 du 20 décembre 2005 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Côte radieuse (page 004)
  • Arrêté n° 5075/05 du 23 décembre 2005 portant modification du siège du syndicat mixte du schéma de cohérence territorial (SCOT) Plaine du Roussillon (page 006)
  • Arrêté n° 5076/05 du 23 décembre 2005 autorisant le retrait de la commune de Cabestany du syndicat mixte scolaire et de transport de Perpignan (page 008)
  • Arrêté n° 5093/2005 du 26 décembre 2005 portant adhésion de la commune du Barcarès à la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée à compter du 1er janvier 2006 (page 010)
  • Arrêté n° 5105/05 du 27 décembre 2005 portant extension des compétences de la communauté de communes des Aspres (page 012)
  • Arrêté n° 5127 du 29 décembre 2005 portant extension des compétences de la communauté de communes Vinça Canigou (page 014)
  • Arrêté n° 5128 du 29 décembre 2005 précisant l'intérêt communautaire des équipements à vocation culturelle de la communauté de communes des Albères (page 016)
  • Arrêté n° 5137 du 30 décembre 2005 portant modification des statuts du syndicat mixte de production d'eau potable du Tech Aval (SMPEPTA) (page 018)

> Bureau de l'Urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Arrêté n° 5077/2005 du 23 décembre 2005 portant mise à disposition du public du public du dossier joint à la demande de création d'une Unité Touristique Nouvelle présentée par la commune de Bourg Madame (page 023)

> AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

  • Décision n° 360/XI/2005 du 21 novembre 2005 relatif au complément de dotation annuelle MIGAC accordé à la Clinique Saint Pierre à Perpignan (POSU) (page 025)
  • Décision n° 361/XI/2005 du 21 novembre 2005 relatif à la dotation annuelle MIGAC accordée à la Clinique Saint Pierre à Perpignan (ENC 2004) (page 027)
  • Décision n° 118/XI/2005 du 23 novembre 2005 - CRF Mer Air Soleil à Collioure - FMESPP - Certification - Avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (page 029)
  • Décision n° 121/XI/2005 du 23 novembre 2005 - Clinique du Pré à Théza - FMESPP - Certification - Avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (page 032)
  • Décision n° 160/XI/2005 du 23 novembre 2005 - MIGAC aide médicale urgente POSU - Clinique Saint Pierre à Perpignan (page 035)
  • Décision n° 161/XI/2005 du 23 novembre 2005 - Tarification de la place de soins de suite en hospitalisation à temps partiel sur la base d'un forfait de séances pour la MECSS pour affections chroniques non tuberculeuses des voies respiratoires les tout Petits à Bourg Madame (page 037)
  • Décision n° 162/XI/2005 du 23 novembre 2005 - MIGAC Etude nationale de coûts privés - Clinique Saint Pierre à Perpignan (page 040)
  • Décision n° 166/XI/2005 du 23 novembre 2005 - Approbation du projet d'annexe sur les pénalités applicables aux établissements de santé privés (page 042)
  • Arrêté 355/XII/2005 du 14 décembre 2005 relatif au taux de remboursement des médicaments et des produits et prestation pris dans le cadre de l'article L 162-22-7 du code de la sécurité sociale (page 046)