Année 2006

Recueil spécial 28 février 2006

 
 

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CABINET

> Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

- Arrêté n° 332 du 3 février 2006 relatif au renouvellement de l'agrément départemental du centre parachutiste d'instruction spécialisée pour assurer les formations aux premiers secours (page 0004)

- Arrêté n° 333 du 3 février 2006 relatif au renouvellement de l'agrément départemental de l'association départementale de protection civile des Pyrénées-Orientales pour assurer les formations aux premiers secours (page 0006)

- Arrêté n° 334 du 3 février 2006 relatif au renouvellement de l'agrément départemental du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales pour assurer les formations aux premiers secours (page 008)

- Arrêté n° 737 du 20 février 2006 relatif au renouvellement de l'agrément départemental de la compagnie républicaine de sécurité (CRS Compagnies républicaines de sécurité 58) pour assurer les formations aux premiers secours (page 0010)

- Arrêté n° 738 du 20 février 2006 relatif au renouvellement de l'agrément départemental du comité départemental de la fédératoin des secouristes français Croix Blanche pour assurer les formations aux premiers secours (page 0012)

- Arrêté n° 739 du 20 février 2006 relatif au renouvellement de l'agrément départemental de l'union départementale des premiers secours 66 (UDPS66) pour assurer les formations aux premiers secours (page 0014)

- Arrêté n° 740 du 20 février 2006 relatif au renouvellement de l'agrément départemental de l'union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste France Télécom (UNASS) pour assurer les formations aux premiers secours (page 0016)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DU CADRE DE VIE

> Bureau de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

- Arrêté n° 690 du 16 février 2006 portant autorisation d'exploiter un troisième four à l'UTVE de Calce (page 0018)

- Arrêté n° 727 du 17 février 2006 fixant les prescriptions techniques applicables pour la réalisation d'affouillement de sol au lieu-dit La Courragade sur les communes de Perpignan et Saint Estève dans l'attente de l'aboutissement de la procédure de régularisation (page 0060)

> Bureau du Contrôle Administratif et intercommunalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- Arrêté n° 775 du 22 février 2006 portant transformation del'office public d'habitations à loyer modéré des Pyrénées-Orientales en office public d'aménagement et de construction (OPAC) (page 0069)

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

> Bureau des élections et de la police générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- Arrêté n° 338 du 3 février 2006 modifiant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2006 (page 0071)

> Bureau de la Circulation et de la Sécurité Routières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

- Arrêté n° 752 du 21 février 2006 relatif à l'agrément des médecins pour examiner, en cabinet libéral, les candidats au permis de conduire et les conducteurs (page 0073)

> CELLULE D'APPUI JURIDIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,77 Mb

- Arrêté n° 300 du 1er février 2006 portant délégation de signature à M. Xavier HEMEURY, directeur départemental de l'équipement (page 0075)

- Arrêté n° 301 du 1er février 2006 portant délégation de signature à M. Pascal AUGIER, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (page 0079)

- Arrêté n° 302 du 1er février 2006 portant délégation de signature à Mme Marie-José LAFONT, directrice départementale des services vétérinaires (page 0083)

- Arrêté n° 303 du 1er février 2006 portant délégation de signature à M. Maxime MARCO, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (page 0087)

- Arrêté n° 304 du 1er février 2006 portant délégation de signature à M. Robert CLARIMON, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (page 0090)

- Arrêté n° 305 du 1er février 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Georges DEROCHE, directeur des services fiscaux (page 0093)

- Arrêté n° 306 du 1er février 2006 portant délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Orientales (page 0096)

- Arrêté n° 307 du 1er février 2006 portant délégation de signature à M. Eric VRIGNAUD, directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs (page 0099)

- Arrêté n° 734 du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Didier SALVI, sous-préfet de Céret (page 102)

- Arrêté n° 735 du 20 février 2006 portant délégation de signature aux responsables de centres de responsabilité pour la gestion du budget globalisé de la préfecture (page 0106)

- Arrêté n° 736 du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Philippe GALY, directeur régional des douanes à Perpignan (page 0109)

> AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION LR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

- Arrêté n° 36 du 8 février 2006 modifiant la composition du conseil d'administration de l'hôpital local de Prades (page 0112)

- Arrêté n° 37 du 8 février 2006 portant création de la pharmacie à usage intérieur du centre de convalescence Saint-Christophe sis à Perpignan (page 0114)

- Arrêté n° 03 du 20 février 2006 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité et versés pour l'exercice 2005 au centre hospitalier de Perpignan (4ème trimestre 2005) (page 0116)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

- Arrêté n° 632 du 9 février 2006 portant habilitation d'organismes conseils autorisés à intervenir au titre des chéquiers-conseils (page 0118)

> DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

- Arrêté n° 674 du 14 février 2006 autorisant le CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Hôtel Social Mas Saint Jacques de Perpignan à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale de l'Etat dans la limite de 40 places (page 0124)

- Arrêté n° 721 du 17 février 2006 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire d'analyses médicales sis à Perpignan 72 Rue Foch, exploité par la SELARL Bio-Sud (page 0125)

- Arrêté n° 722 du 17 février 2006 portant création et autorisation de fonctionnement du labobatoire Fabre sis clinique Saint Pierre, 2 rue Jean Galia à Perpignan (page 0127)

> OFFICE NATIONAL DES FORETS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

- Arrêtés n° 317 et n° 318 du 2 février 2006 portant distraction du régime forestier à des terrains appartenant à la commune de Targasonne (page 0129)

> CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

- Arrêté n° 646 du 10 février 2006 relatif à la demande d'extension non importante de la capacité du foyer d'accueil médicalisé Le Val d'Agly à Rivesaltes à hauteur de 8 places externalisées (page 0134)

> DIVERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

- Arrêtés du 20 Janvier 2006 de la Direction Départementale de l'Equipement des Pyrénées-Orientales portant approbation et autoristion pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique.

> TRIBUNAL ADMISTRATIF DE MONTPELLIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

- Arrêtés n°1 du 3 Février 2006 fixant la liste des personnes susceptibles de participer aux jurys de concours.