Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

Recueil spécial n° 20152304-01

Sommaire du recueil

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

• Direction
  • Arrêté préfectoral du 21/04/2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales

Préfecture des Pyrénées-Orientales

• Sous-préfecture de Prades
  • Arrêté préfectoral du 23/04/2015 portant homologation provisoire d'un circuit permanent dénommé CIRCUIT DU POUX SANGLI sur le territoire de la commune du BOULOU

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