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PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

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Protection juridique des majeurs

Mise à jour le 14/02/2022
 
 

Liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales

Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales Occitanie 2017-2021, accompagné de l'arrêté signé par le Préfet de région le 14/03/2017

> Edito-du-Préfet-de-région_14-mars-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AP_approuvant_le_schéma_regional_MJPM-et-DPF_2017-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Schéma_Occitanie_MJPM-et-DPF_ 2017-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

 
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  • sauvegarder le fichier > Edito-du-Préfet-de-région_14-mars-2017 - format : PDF - 0,05 Mb - 03/04/2017
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  • sauvegarder le fichier > Schéma_Occitanie_MJPM-et-DPF_ 2017-2021 - format : PDF - 2,16 Mb - 03/04/2017
  • sauvegarder le fichier > AP_Liste-Mandataires_3_jan_2022 - format : PDF - 1,00 Mb - 14/02/2022
 
 
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