Décisions rendues après examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du Code de l'environnement
Mis à jour le 26/01/2024
Décisions rendues après examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du Code de l'environnement
| Société SABLIÈRE DE LA SALANQUE - Extension de l'exploitation de la carrière autorisée par l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/ 2018228-0001 du 16 août 2018 sur une surface de 4.48 ha |