ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation

 

Arrêtés sans enquête publique

Arrêtés complémentaires ou régime d'antériorité

Usine de méthanisation à Perpignan

Enquête publique du 17 octobre au 17 novembre 2016

Aquarium public de Canet-en-Roussillon

Enquête publique du 24 octobre au 23 novembre 2016

Renouvellement/extension carrière Lesquerde

enquête publique du 5 septembre au 5 octobre 2017

Renouvellement/extension carrière Salses-le-Château

Enquête publique du 16 octobre au 16 novembre 2017