Création d’une servitude de passage et d’aménagement DFCI

Mis à jour le 17/10/2023

Création d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux d’aménagement pour la défense des forêts contre l’incendie (DFCI)

Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés qu'il va être procédé sur le territoire des communes de Glorianes, Finestret et Joch, conformément à l'arrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2023205-0002 du 24/07/2023 au porter à connaissance du projet d'établissement d’une servitude de passage et d'aménagement pour assurer la pérennité de la piste DFCI CO110 qui sera mise aux normes.

Le texte de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2023205-0002 du 24/07/2023 sera publié par voie d'affichage par le soin des maires de Glorianes, Finestret et Joch. Le dossier relatif au projet sera tenu à disposition du public aux mairies concernées, durant deux mois à compter de la date de publication de ce communiqué, aux jours et heures d'ouverture habituels

Télécharger AP portant à la connaissance du public le porter à connaissance du projet d’établissement d’une servitude passage et d’aménagement pour assurer la... PDF - 0,65 Mb - 17/10/2023

Les propriétaires pourront pendant toute cette période, faire connaître par écrit leurs observations à M. le Préfet – Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Nature Agriculture Forêt – 2 rue Jean Richepin – BP 50909 – 66020 PERPIGNAN Cedex.

Documents listés dans l’article