Calamités agricoles : Gel du 4 au 8 avril 2021 (Pertes de récolte sur arbres fruitiers)

Calamités Agricoles - Gel du 04 au 08 avril 2021

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 7 juillet 2021, un arrêté ministériel du 16 juillet 2021 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite au gel du 04 au 08 avril 2021, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

1 - Biens sinistrés

• Pertes de récolte sur arbres fruitiers (nectarines, pêches, abricots).

Zone sinistrée :
Communes d’Alénya, Amélie-les-Bains, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Le-Barcares, Bompas, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Cabestany, Calce, Camélas, Campôme, Campoussy, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-de-Pene, Castelnou, Catllar, Caudies-de-Fenouillet, Ceret, Clara, Claira, Codalet, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Esthoher, Eus, Fosse, Finestret, Fourques, Fuilla, Ille-sur-Têt, Joch, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-France, Llauro, Llupia,Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los-Masos, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montner, Mosset, Néfiach, Oms, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Reynes, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint- Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-de-la-Mer, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Le-Soler, Sorède, Sournia, Taillet, Tarerach, Taurinya, Terrats, Théza, Thuir,Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villefrance-de-Conflent, Villelonguede-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vivès

2 - Biens sinistrés

• Pertes de récolte sur arbres (cerises)

Zone sinistrée :

communes de Bouleternère, Campôme, Catllar, Codalet, Espira-de-Conflent, Eus, Finestret, Joch, Marquixanes, Los-Masos, Prades, Ria-Sirach, Rigarda, Rodès, Vinça.

Les demandes d’indemnisation s’effectueront du 30 septembre 2021 au 28 octobre 2021 inclus.

soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.

L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
(Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC Politique agricole commune conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)

Soit par dossier "papier" à retourner avant le 28 octobre 2021 à 

Direction départementale des territoires et de la mer
Service Économie Agricole
BP 50909
66020 Perpignan cedex

Dossier à télécharger

• Formulaire CERFA n° 13 681*02 : demande d'indemnisation des pertes procédure des calamités agricoles (gel du 4 au 8 avril 2021)
• Cerfa n° 13951*01 : attestation d'assurance pour l'indemnisation au titre des calamités agricoles
• Annexe 1 - déclaration de récolte des cultures ayant subi des dommages (gel du 4 au 8 avril 2021)
• Annexe 2 - déclaration de récolte ayant subi des dommages (gel du 4 au 8 avril 2021 - cerises)