Enquêtes publiques et autres procédures
![en savoir plus sur [AOT - Autorisations d'Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
AOT - Autorisations d'Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique
Modification limites territoriales des communes d'Elne et Montescot (hameau de la Trobe)
Enquête publique du 25 mai au 15 juin 2021
![en savoir plus sur [Servitude de passage DFCI]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Servitude de passage DFCI
Les propriétaires et ayants droit concernés sont informés qu’il va être procédé au porter à la connaissance du projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l’incendie
Projet d'établissement pénitentiaire Rivesaltes
Le bilan de la concertation est désormais disponible
Arrêté Préfectoral Especes Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) Lapin 2020/2021
Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 dans le département des Pyrénées-Orientales mis en consultation du publicPéril Aviaire Aéroport de Perpignan
Arrêté préfectoral portant autorisation de destruction d'espèces protégéesProjet d'arrêté préfectoral relatif au classement du pigeon ramier comme ESOD- 2020-2021
Le projet d'arrêté mis à la consultation du public, modifie l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2020295-0001 du 21 octobre 2020 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (...)