Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

• Banyuls-dels-AspresPN9

• AOT soumises à procédures de publicité et de sélection
• AOT soumises à simple publicité
• AOT amiables sous réserve de justifications rendues publiques

• SMBVR reconstruction digues du Réart

• Desserte Forestière

• RN116 - Aménagements ponctuels entre Ille-sur-Têt et Prades (section Bouleternère Rodès Vinça)
• Rivesaltes - Projet de construction d'un centre pénitentiaire par l'APIJ
• Saint Cyprien - Projet d'aménagement de l'accès de sécurité à la Plage sud
• Prades - Acquisition d'immeubles secteur Pasteur (réserve foncière)
• Perpignan - réhabilitation immeuble dégradé sis 21 rue Georges Courteline
• PRADES - Aménagement des accès au secteur Est de la Plaine Saint Martin
• VILLENEUVE-DE-LA-RAHO - ZAC Golfique
• DREAL OCCITANIE - Aménagements de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades
• RODES - projet de création d'un parking
• CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 section Laroque-des-Albères - Montesquieu-des-Albères
• CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 Section Argelès-sur-Mer Les Conques
• PORTE PUYMORENS - Régularisation voie communale d'accès jusqu'au fond de la vallée de Font-Vive
• PERPIGNAN - Rénovation urbaine du Champ de Mars
• DREAL OCCITANIE - RN116 DÉVIATION DE MARQUIXANES
• PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques

• Site du Cap Béar - Valorisation écotouristique et culturelle

• Prat del barou- Lansac
• Pic Carbonell - Espira-de-l'Agly
• Banyuls-dels-Aspres, Tresserre, Villemolaque - Lieu-dit "Mas d'en Ramis".
• BEL-AIR Perpignan
• Régie Electrique Municipale - St Laurent de Cerdans
• THEMIS - TARGASONNE
• LA BASTIDE - OLETTE
• Energies des Bouzigues - Saint-Féliu-d'Avall
• SAINT-ESTEVE "Al Bosc"

• Enquête publique : extension du périmètre l’ASA du canal de Rivesaltes
• Enquête publique : extension du périmètre ASA irrigation aval réserve de Villeneuve-de-la-Raho
• Enquête publique : extension du périmètre de l'ASA "du canal de Pézilla-la-Rivière"

• Extension de carrière sur les communes du Boulou et de Saint-Jean-Pla-de-Corts
• Projet de défrichement consécutif à la création d'un lotissement sur la commune de Banyuls sur Mer

• Servitudes Transversales
• Délimitations du rivage
• Concessions de plages
• Concessions d'utilisation du DPM en dehors des ports

• Arrêtés sans consultation publique
• SYDETOM 66 - exploitation d'une installation de compostage de déchets verts à Torreilles
• PMMCU - exploitation d'une déchetterie à Perpignan
• SAS VAILLS - modernisation plateforme de valorisation de matériaux minéraux à Baho
• GRAP'SUD - compostage et broyage de déchets verts sur la commune de Saint-Féliu-d'Avall
• Exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes sur la commune d'Argelès-sur-Mer

• Arrêtés sans enquête publique
• Police administrative
• Commissions de suivi de site
• Exploitation d'une carrière lieux-dits "Colomina d'Oms" et "les Graves" sur les communes de Perpignan et Villelongue-de-la-Salanque
• Renouvellement de l'autorisation d'exploiter 3 carrières situées sur le territoire des communes de Vingrau et Tautavel

• Puits "Caune de l'Arago" à Tautavel
• Captages sources "Frizells" à Taurinya
• Forage F3 "San Père" à Claira

Enquête publique du 25 mai au 15 juin 2021

• Liaison électrique souterraine Cabestany Saint-Cyprien
• Renforcement ligne électrique aérienne Baixas/Tautavel/Saint-Paul-de-Fenouillet

Les propriétaires et ayants droit concernés sont informés qu’il va être procédé au porter à la connaissance du projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l’incendie

• Sorède
• Maureillas-las-Illas
• Montauriol
• Villelongue dels Monts / Montesquieu des Albères
• Serdinya - Jujols
• Trévillach - Tarerach
• Corbère, Ille-sur-Têt et St Michel de Llotes
• Cassagnes
• St Martin- Le Vivier
• Saint Paul de Fenouillet
• Camélas
• Argeles sur Mer
• Le Boulou
• Espira de l'Agly
• Marquixanes
• Molitg-les-bains
• Boule d'Amont
• Maureillas-las-Illas Riunoguès

Le bilan de la concertation est désormais disponible

• SPR Port-Vendres
• SPR Perpignan - Modification n° 1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)