Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

• AOT soumises à procédures de publicité et de sélection
• AOT soumises à simple publicité
• AOT amiables sous réserve de justifications rendues publiques

• SMBVR reconstruction digues du Réart

• Desserte Forestière

• PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques
• SAINT-FELIU-D'AMONT - Création d'une voie de circulation
• PMMCU - Création d'un cimetière sur le territoire de la commune de Canohès
• Projet de création d'un parking maternité suisse d'Elne
• PERPIGNAN Acquisition d'immeubles rue des Augustins et de ses abords immédiats
• PERPIGNAN Réhabilitation d'un immeuble dégradé sis 6 rue Saint Amand
• PERPIGNAN - Réhabilitation immeuble dégradé sis 21 rue Georges Courteline
• PERPIGNAN - ORI réhabilitation immeuble dégradé sis 4 rue Paul Riquet
• LES ANGLES - Régularisation d'une voirie (Chemin du Soula)
• ORTAFFA - Aménagement ZAC Castell de l'Hortus lieu-dit Les Escoumelles

• Prat del barou- Lansac
• Pic Carbonell - Espira-de-l'Agly
• Banyuls-dels-Aspres, Tresserre, Villemolaque - Lieu-dit "Mas d'en Ramis".
• BEL-AIR Perpignan

• Enquête publique : extension du périmètre l’ASA du canal de Rivesaltes
• Enquête publique : extension du périmètre ASA irrigation aval réserve de Villeneuve-de-la-Raho
• Enquête publique : extension du périmètre de l'ASA "du canal de Pézilla-la-Rivière"

• Extension de carrière sur les communes du Boulou et de Saint-Jean-Pla-de-Corts

• Servitudes Transversales
• Délimitations du rivage
• Concessions de plages
• Concessions d'utilisation du DPM en dehors des ports

• Arrêtés sans consultation publique
• Société Tubert environnement - Installation de transit de digestats sur la plate-forme de biomasse à Elne
• Lafarge Holcim Granulats - Exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes à Espira-de-l'Agly

• Arrêtés sans enquête publique
• Police administrative
• Commissions de suivi de site

Les propriétaires et ayants droit concernés sont informés qu’il va être procédé au porter à la connaissance du projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l’incendie

• Sorède
• Maureillas-las-Illas
• Montauriol
• Villelongue dels Monts / Montesquieu des Albères