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Enquêtes publiques et autres procédures

Mise à jour le 11/06/2021
 

Autorisations loi sur l'eau

Déclarations loi sur l'eau

AAE - Avis de l'Autorité Environnementale
en savoir plus sur [AOT - Autorisations d'Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique]

AOT - Autorisations d'Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique

Consultations publiques

Commissaires enquêteurs - Dépt 66

Commission nationale du débat public
en savoir plus sur [Déclarations d'intention]

Déclarations d'intention
en savoir plus sur [Déclaration d'Intérêt Général]

Déclaration d'Intérêt Général
en savoir plus sur [DUP - Déclarations d'utilité publique]

DUP - Déclarations d'utilité publique

Enquête publique - Document d'urbanisme

Enquête publique pour le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes

Enquêtes Publiques - Eau
en savoir plus sur [Enquêtes publiques - Photovoltaïque]

Enquêtes publiques - Photovoltaïque

Enquêtes et réunions publiques - Risques naturels et technologiques

Enquêtes publiques - Domaine Environnement - Sites classés
en savoir plus sur [Enquêtes publiques - Déclarations et autorisations de projet]

Enquêtes publiques - Déclarations et autorisations de projet
en savoir plus sur [Enquêtes Publiques - Défrichements]

Enquêtes Publiques - Défrichements
en savoir plus sur [Enquêtes publiques - Domaine Public Maritime]

Enquêtes publiques - Domaine Public Maritime
en savoir plus sur [ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à enregistrement]

ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à enregistrement

ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à déclaration
en savoir plus sur [ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation]

ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation
en savoir plus sur [Alimentation en eau potable]

Alimentation en eau potable

Modification limites territoriales des communes d'Elne et Montescot (hameau de la Trobe)

Enquête publique du 25 mai au 15 juin 2021

en savoir plus sur [Servitude de passage DFCI]

Servitude de passage DFCI

Les propriétaires et ayants droit concernés sont informés qu’il va être procédé au porter à la connaissance du projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l’incendie

Projet d'établissement pénitentiaire Rivesaltes

Le bilan de la concertation est désormais disponible

 

Arrêté Préfectoral Especes Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) Lapin 2020/2021

 Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 dans le département des Pyrénées-Orientales mis en consultation du public

Péril Aviaire Aéroport de Perpignan

 Arrêté préfectoral portant autorisation de destruction d'espèces protégées

Projet d'arrêté préfectoral relatif au classement du pigeon ramier comme ESOD- 2020-2021

 Le projet d'arrêté mis à la consultation du public, modifie l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2020295-0001 du 21 octobre 2020 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (...)