Enquêtes publiques et autres procédures

Sélectionnez votre thématique

Enquête Publique passage à niveau

Canalisation de gaz

Etudes préalables agricoles

Autorisations loi sur l'eau

Déclarations loi sur l'eau

AAE - Avis de l'Autorité Environnementale

AOT - Autorisations d'Occupations Temporaires du Domaine Public Maritime (DPM) pour exploitation économique

Consultations publiques

Commissaires enquêteurs - Dépt 66

Commission nationale du débat public

Déclarations d'intention

Déclaration d'Intérêt Général

DUP - Déclarations d'utilité publique

Enquête publique - Document d'urbanisme

Enquête publique - Autorisation d'urbanisme

Enquête publique pour le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes

Enquêtes Publiques - Eau

Enquêtes publiques - Photovoltaïque

Enquêtes et réunions publiques - Risques naturels et technologiques

Enquêtes publiques - Domaine Environnement - Sites classés

Enquêtes publiques - Déclarations et autorisations de projet

Enquêtes Publiques - Défrichements

Enquêtes publiques - Domaine Public Maritime

ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à enregistrement

ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à déclaration

ICPE - Installations Classées Protection Environnement soumises à autorisation

Alimentation en eau potable

Modification limites territoriales des communes d'Elne et Montescot (hameau de la Trobe)

Lignes électriques

Servitude de passage DFCI

Projet d'établissement pénitentiaire Rivesaltes

Concertation préalable - Schéma Régional des carrières

Site Patrimonial Remarquable (SPR)

A lire dans cette rubrique

Arrêté Préfectoral Especes Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) Lapin 2020/2021

Publié le 08/09/2020

Péril Aviaire Aéroport de Perpignan

Publié le 07/12/2020

Projet d'arrêté préfectoral relatif au classement du pigeon ramier comme ESOD- 2020-2021

Publié le 09/02/2021