Enquêtes publiques et autres procédures

 
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Servitude de passage DFCI

Les propriétaires et ayants droit concernés sont informés qu’il va être procédé au porter à la connaissance du projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l’incendie

Projet d'établissement pénitentiaire Rivesaltes

Le bilan de la concertation est désormais disponible

 

Arrêté Préfectoral Especes Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) Lapin 2020/2021

Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 dans le département des Pyrénées-Orientales mis en consultation du public

Péril Aviaire Aéroport de Perpignan

Arrêté préfectoral portant autorisation de destruction d'espèces protégées

Projet d'arrêté préfectoral relatif au classement du pigeon ramier comme ESOD- 2020-2021

Le projet d'arrêté mis à la consultation du public, modifie l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2020295-0001 du 21 octobre 2020 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (...)