Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

• AOT soumises à procédures de publicité et de sélection
• AOT soumises à simple publicité
• AOT amiables sous réserve de justifications rendues publiques

• SMBVR reconstruction digues du Réart

• Desserte Forestière

• Peprignan - réhabilitation immeuble dégradé sis 21 rue Georges Courteline
• PRADES - Aménagement des accès au secteur Est de la Plaine Saint Martin
• VILLENEUVE-DE-LA-RAHO - ZAC Golfique
• DREAL OCCITANIE - Aménagements de la RN116 entre Ille-sur-Têt et Prades
• RODES - projet de création d'un parking
• CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 section Laroque-des-Albères - Montesquieu-des-Albères
• CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 Section Argelès-sur-Mer Les Conques
• PORTE PUYMORENS - Régularisation voie communale d'accès jusqu'au fond de la vallée de Font-Vive
• PERPIGNAN - Rénovation urbaine du Champ de Mars
• DREAL OCCITANIE - RN116 DÉVIATION DE MARQUIXANES
• PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques

• Site du Cap Béar - Valorisation écotouristique et culturelle

• Prat del barou- Lansac
• Pic Carbonell - Espira-de-l'Agly
• Banyuls-dels-Aspres, Tresserre, Villemolaque - Lieu-dit "Mas d'en Ramis".
• BEL-AIR Perpignan
• Régie Electrique Municipale - St Laurent de Cerdans
• THEMIS - TARGASONNE
• LA BASTIDE - OLETTE
• Energies des Bouzigues - Saint-Féliu-d'Avall

• Enquête publique : extension du périmètre l’ASA du canal de Rivesaltes
• Enquête publique : extension du périmètre ASA irrigation aval réserve de Villeneuve-de-la-Raho
• Enquête publique : extension du périmètre de l'ASA "du canal de Pézilla-la-Rivière"

• Extension de carrière sur les communes du Boulou et de Saint-Jean-Pla-de-Corts
• Projet de défrichement consécutif à la création d'un lotissement sur la commune de Banyuls sur Mer

• Servitudes Transversales
• Délimitations du rivage
• Concessions de plages
• Concessions d'utilisation du DPM en dehors des ports

• Arrêtés sans consultation publique
• RECUP AUTO 66 - exploitation d'une installation d'entreposage, de dépollution, de démontage et de découpage de véhicules terrestres hors d'usage à...
• SYDETOM 66 - exploitation d'une installation de compostage de déchets verts à Torreilles
• SAS PROSAIN - extension du site de fabrication de conserves de fruits et légumes, de plats cuisinés, de jus et pâtes de fruits sur la commune de Bages
• PMMCU - exploitation d'une déchetterie à Peprignan

• Arrêtés sans enquête publique
• Police administrative
• Commissions de suivi de site
• Développement d'un centre de tri et de traitement des déchets à Perpignan
• Exploitation d'une carrière à Salses-le-Château
• Renouvellement et extension de l'activité de stockage de matériaux de construction contenant de l'amiante sur les communes de Claira et Saint-Hippo...
• Exploitation d'une carrière lieux-dits "Colomina d'Oms" et "les Graves" sur les communes de Perpignan et Villelongue-de-la-Salanque

• Puits du Serrat del Mouli et drain de la Lentilla à Vinça
• Puits "Caune de l'Arago" à Tautavel
• Captages sources "Frizells" à Taurinya
• Forage F3 "San Père" à Claira

Enquête publique du 25 mai au 15 juin 2021

• Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Cabestany

Les propriétaires et ayants droit concernés sont informés qu’il va être procédé au porter à la connaissance du projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l’incendie

• Sorède
• Maureillas-las-Illas
• Montauriol
• Villelongue dels Monts / Montesquieu des Albères
• Serdinya - Jujols
• Trévillach - Tarerach
• Corbère, Ille-sur-Têt et St Michel de Llotes
• Cassagnes
• St Martin- Le Vivier
• Saint Paul de Fenouillet
• Camélas
• Argeles sur Mer
• Le Boulou
• Espira de l'Agly

Le bilan de la concertation est désormais disponible

• SPR Port-Vendres
• SPR Perpignan - Modification n° 1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)