Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

• AOT soumises à procédures de publicité et de sélection
• AOT soumises à simple publicité
• AOT amiables sous réserve de justifications rendues publiques

• SMBVR reconstruction digues du Réart

• Desserte Forestière

• CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 section Laroque-des-Albères - Montesquieu-des-Albères
• CD66 VOIE VERTE EUROVELO8 Section Argelès-sur-Mer Les Conques
• PORTE PUYMORENS - Régularisation voie communale d'accès jusqu'au fond de la vallée de Font-Vive
• PERPIGNAN - Rénovation urbaine du Champ de Mars
• DREAL OCCITANIE - RN116 DÉVIATION DE MARQUIXANES
• SOREDE - Projet d'élargissement de la rue des Lilas (ER8)
• PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques

• Prat del barou- Lansac
• Pic Carbonell - Espira-de-l'Agly
• Banyuls-dels-Aspres, Tresserre, Villemolaque - Lieu-dit "Mas d'en Ramis".
• BEL-AIR Perpignan
• Régie Electrique Municipale - St Laurent de Cerdans
• THEMIS - TARGASONNE
• LA BASTIDE - OLETTE

• Enquête publique : extension du périmètre l’ASA du canal de Rivesaltes
• Enquête publique : extension du périmètre ASA irrigation aval réserve de Villeneuve-de-la-Raho
• Enquête publique : extension du périmètre de l'ASA "du canal de Pézilla-la-Rivière"

• Extension de carrière sur les communes du Boulou et de Saint-Jean-Pla-de-Corts
• Projet de défrichement consécutif à la création d'un lotissement sur la commune de Banyuls sur Mer

• Servitudes Transversales
• Délimitations du rivage
• Concessions de plages
• Concessions d'utilisation du DPM en dehors des ports

• Arrêtés sans consultation publique

• Arrêtés sans enquête publique
• Police administrative
• Commissions de suivi de site
• Exploitation d'une carrière sur la commune de Baixas
• Développement d'un centre de tri et de traitement des déchets à Perpignan
• Exploitation d'une carrière à Salses-le-Château
• Renouvellement et extension de l'activité de stockage de matériaux de construction contenant de l'amiante sur les communes de Claira et Saint-Hippo...

• Puits du Serrat del Mouli et drain de la Lentilla à Vinça
• Puits "Caune de l'Arago" à Tautavel
• Captages sources "Frizells" à Taurinya

Enquête publique du 25 mai au 15 juin 2021

• Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Cabestany

Les propriétaires et ayants droit concernés sont informés qu’il va être procédé au porter à la connaissance du projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l’incendie

• Sorède
• Maureillas-las-Illas
• Montauriol
• Villelongue dels Monts / Montesquieu des Albères
• Serdinya - Jujols
• Trévillach - Tarerach
• Corbère, Ille-sur-Têt et St Michel de Llotes
• Cassagnes

Le bilan de la concertation est désormais disponible

• SPR Port-Vendres