Les services de l'État
dans les Pyrénées-Orientales

• AOT soumises à procédures de publicité et de sélection
• AOT soumises à simple publicité
• AOT amiables sous réserve de justifications rendues publiques

• SMBVR reconstruction digues du Réart

• Desserte Forestière

• SOREDE - Projet d'élargissement de la rue des Lilas (ER8)
• PERPIGNAN Réserve foncière îlots 1,10 et 11 quartier St jacques
• SAINT-FELIU-D'AMONT - Création d'une voie de circulation
• PMMCU - Création d'un cimetière sur le territoire de la commune de Canohès
• Projet de création d'un parking maternité suisse d'Elne

• Prat del barou- Lansac
• Pic Carbonell - Espira-de-l'Agly
• Banyuls-dels-Aspres, Tresserre, Villemolaque - Lieu-dit "Mas d'en Ramis".
• BEL-AIR Perpignan

• Enquête publique : extension du périmètre l’ASA du canal de Rivesaltes
• Enquête publique : extension du périmètre ASA irrigation aval réserve de Villeneuve-de-la-Raho
• Enquête publique : extension du périmètre de l'ASA "du canal de Pézilla-la-Rivière"

• Extension de carrière sur les communes du Boulou et de Saint-Jean-Pla-de-Corts

• Servitudes Transversales
• Délimitations du rivage
• Concessions de plages
• Concessions d'utilisation du DPM en dehors des ports

• Arrêtés sans consultation publique
• Lafarge Holcim Granulats - Exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes à Espira-de-l'Agly
• CNRS - unité de production d'électricité par voie solaire themodynamique à Targasonne

• Arrêtés sans enquête publique
• Police administrative
• Commissions de suivi de site
• Exploitation d'une carrière sur la commune de Baixas

• Puits du Serrat del Mouli et drain de la Lentilla à Vinça

Les propriétaires et ayants droit concernés sont informés qu’il va être procédé au porter à la connaissance du projet d’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies de défense des forêts contre l’incendie

• Sorède
• Maureillas-las-Illas
• Montauriol
• Villelongue dels Monts / Montesquieu des Albères
• Serdinya - Jujols
• Trévillach - Tarerach
• Corbère, Ille-sur-Têt et St Michel de Llotes

Le bilan de la concertation est désormais disponible