ISN - Pertes de recolte causées par la grêle du 12 septembre 2023
Après avis favorable de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes du 13 décembre 2023, un arrêté ministériel du 22 décembre 2023 définit les natures de récolte et zones géographiques reconnues sinistrées à la suite de la grêle du 12 septembre 2023, ouvrant droit à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
1) Nature de récolte sinistrée : Pertes de récolte sur Arboriculture : amande
Communes reconnues sinistrées
Ansignan, Arles-sur-Tech, Boule-d'Amont, Caixas, Calmeilles, Campoussy, Caramany, Casefabre, Cassagnes, Corsavy, Coustouges, Felluns, Fenouillet, Jujols, La Bastide, Lamanère, Lansac, Le Tech, Lesquerde, Montbolo, Montferrer, Olette, Opoul-Périllos, Pézilla-de-Conflent, Planèzes, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prunet-et-Belpuig, Rabouillet, Rasiguères, Saint-Arnac, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Marsal, Saint-Martin, Serdinya, Serralongue, Taulis, Trévillach, Trilla, Urbanya, Valmanya, Vira.
2) Nature de récolte sinistrée : Pertes de récolte sur Figue, chou, chou-fleur, courge, salade, oignon, aneth, coriandre, ciboulette, raisin de cuve,
Communes reconnues sinistrées
Alénya, Ansignan, Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Le Barcarès, La Bastide, Bélesta, Bompas, Boule-d'Amont, Le Boulou, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Calmeilles, Camélas, Campôme, Campoussy, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Casefabre, Cases-de-Pène, Cassagnes, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillèdes, Claira, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-la-Rivière, Corneilla-del-Vercol, Corsavy, Coustouges, Elne, Espira-de-l'Agly, Estagel, Eus, Felluns, Fenouillet, Fourques, Ille-sur-Têt, Jujols, Lamanère, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-Bas-Elne, Latour-de-France, Lesquerde, Llauro, Llupia, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montbolo, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montferrer, Montner, Mosset, Néfiach, Olette, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Prunet-et-Belpuig, Rabouillet, Rasiguères, Reynès, Ria-Sirach, Rivesaltes, Saint-André, Saint-Arnac, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall,
Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie, Saint-Marsal, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Serdinya, Serralongue, Le Soler, Sorède, Sournia, Taillet, Tarerach, Taulis, Tautavel, Le Tech, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Urbanya, Valmanya, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vingrau, Vira, Vivès, Le Vivier.
Demande d’indemnisation
par dépôt du dossier papier par courrier postal du 27 mars au 29 avril 2024 inclus à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Nature Agriculture et Forêt (SNAF)
2 rue Jean Richepin BP50909 66020 Perpignan cedex.
A télécharger :
Contact
Direction départementale des territoires et de la mer
téléphone au 04 68 38 10 32 - ou par mail à l’adresse suivante :
assistance-calamite-isn@pyrenees-orientales.gouv.fr