Termites

Mis à jour le 16/06/2017
Lutte contre les termites

Le département a été déclaré partiellement termité par l' arrêté préfectoral du 27/03/2001 .

Pour les zones définies dans l'arrêté préfectoral, les conséquences sont :

  • en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente
  • en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.

Pour plus d'information,  rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Termites-et-autres-insectes,13413.html

Documents listés dans l’article