L'Orpaillage de loisir

Mis à jour le 27/07/2023

Prescriptions applicables à la pratique de l'orpaillage sur le département des Pyrénées-Orientales 

édictées au titre des articles L432-3 et L211-1 du code de l’environnement et des arrêtés du 21 juillet 1983, du 8 décembre 1988, du 19 novembre 2007 et du 23 avril 2007 de protection des écrevisses, poissons, amphibiens et mammifères terrestres et de la directive « habitat, faune, flore » 

                                                                                                                                                   
Toute demande pour la pratique de l’orpaillage de loisir doit faire l’objet d’une information préalable, à l'aide du FORMULAIRE : télécharger le formulaire

Ce formulaire est à remplir, puis à signer et à retourner au service en charge de la police de l’eau par courriel à l'adresse suivante :  ddtm-pema@pyrenees-orientales.gouv.fr

      
Dès lors que les informations portées dans le formulaire respectent les prescriptions énoncées, l'Administration n'enverra pas de réponse au demandeur.

La pratique de l'orpaillage de loisir est autorisée dans le département des Pyrénées-Orientales sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

Le caractère privé de l’ensemble des cours d’eau dans le département des Pyrénées-Orientales impose au demandeur de solliciter les propriétaires riverains sur les deux rives pour obtenir un consentement écrit.

La circulation des véhicules terrestres à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur (article L. 362-1 du code de l’environnement) ceci afin d’assurer la protection des espaces naturels.

Conformément au code de l’environnement, le prélèvement, la détention ou le transport de minéraux ou fossiles est strictement interdit dans les réserves naturelles (cf carte ci-dessous).

 Les sites interdits à la pratique de l’orpaillage sont (cf cartes ci-après) :

- les cours d’eau référencés dans l’inventaire relatif aux frayères et aux zones d’alimentation ou de croissance
  de la faune piscicole ;
- les cours d’eau en 1ère catégorie piscicole (couleur rouge sur la carte) : toute l’année sur tous les cours d’eau ;
- les cours d’eau en 2ème catégorie piscicole (couleur bleue sur la carte) : du 1er avril au 31 mai.
- le Tech en raison de son classement en Natura 2000.

 Les matériels et produits suivants sont strictement interdits à la pratique :

- les dragues mécaniques et tout engin à moteur ;
- les substances chimiques ;
- la barre à mine et de façon générale tout outil ou dispositif détruisant la roche en place ;
- les produits cyanurés ou mercure.